Textes salariaux
Salaires (Haute-Normandie) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.
Convention collective · IDCC 2609
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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
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En vigueur étendu dans le corpus
Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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