Convention collective · IDCC 2609
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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2262-8 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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