Convention collective · IDCC 2609
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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Convention de forfait en jours
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de formaliser les garanties qui assurent la protection de la santé, le droit au repos des salariés et une plus grande prise en compte du respect de la vie privée, les parties signataires du présent avenant définissent comme suit les règles conventionnelles applicables aux ETAM en forfait-jours.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
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Fiches pratiques
L’arrêté du 22 octobre 2026, publié le 31 octobre, étend l’accord Hauts-de-France du 10 juillet relatif aux salaires. Cette fiche concerne les ETAM relevant de l’IDCC 2609.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 2609 (Bâtiment ETAM), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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