Textes salariaux
Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur aux dates indiquées à l'article 1er sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension à la date considérée.



