Textes salariaux
Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (Franche-Comté) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Pour la région Franche-Comté, les parties signataires du présent accord, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Franche-Comté est fixé comme suit (1).
Barème applicable au 1er janvier 2016
(En euros.)
| Niveau | Salaire |
|---|---|
| A | 1 489,88 |
| B | 1 590,77 |
| C | 1 670,78 |
| D | 1 832,63 |
| E | 2 048,98 |
| F | 2 268,35 |
| G | 2 569,20 |
| H | 2 734,46 |
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 mai 2016 - art. 1)



