Textes salariaux
Salaires minima au 1er février 2016 (Alsace)
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Convention collective · IDCC 2609
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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM
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En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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