Textes salariaux
Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions en vigueur du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat du conseil des prud'hommes de Montpellier.



