Convention collective · IDCC 2609

Bâtiment ETAM

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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM

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Textes salariaux

Salaires minimaux au 1er février 2017 (Hauts-de-France) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord collectif professionnel régional s'applique aux entreprises de la région Hauts-de-France et plus précisément :

– aux entreprises des départements Nord et Pas-de-Calais dont l'activité relève d'une des activités énumérées aux articles 1.1 « Champ d'application territorial » et 1.2 « Champ professionnel d'application » de la convention collective nationale du 12 juillet 2006 concernant les ETAM   ;

– aux entreprises des départements Oise, Somme et Aisne dont l'activité relève d'une des activités énumérées aux articles 1.1 « Champ d'application territorial » et 1.2 « Champ professionnel d'application » de la convention collective nationale du 12 juillet 2006 concernant les ETAM.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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