Convention collective · IDCC 2609

Bâtiment ETAM

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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM

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Annexes et accords

Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux reconnaissent que les écarts des barèmes conventionnels de salaires minimaux en vigueur actuellement sur le territoire de l'ex Languedoc-Roussillon et l'ex Midi-Pyrénées rendent très difficile l'uniformisation immédiate de ces barèmes en Occitanie.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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