Annexes et accords
Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux sont conscients que si les barèmes conventionnels de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM peuvent converger à court terme, les indemnités de petits déplacements connaissent des différences telles qu'un délai légèrement supérieur à la convergence des salaires devra être appliqué afin d'obtenir l'harmonisation.



