Textes salariaux
Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er novembre 2018 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment.
Dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé comme suit :
À compter du 1er novembre 2018
(En euros.)
| Niveau | Salaire minimal |
|---|---|
| A | 1 523 |
| B | 1 626 |
| C | 1 713 |
| D | 1 872 |
| E | 2 095 |
| F | 2 333 |
| G | 2 631 |
| H | 2 797 |
(1) Article étendu sous réserve du respect du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification, à la convention collective nationale susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 5 juin 2019 - art. 1)
