Convention collective · IDCC 2609

Bâtiment ETAM

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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM

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Textes salariaux

Grand Est Salaires au 1er février 2020 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Afin de maintenir une homogénéité au bénéfice de tous les salariés concernés par le présent accord régional dont la finalité et le champ conventionnel sont mentionnés à son article 1er, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation particulière pour les entreprises occupant moins de 50 salariés.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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