Textes salariaux
Grand Est Salaires au 1er février 2020 — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de maintenir une homogénéité au bénéfice de tous les salariés concernés par le présent accord régional dont la finalité et le champ conventionnel sont mentionnés à son article 1er, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation particulière pour les entreprises occupant moins de 50 salariés.



