Textes salariaux
Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, notamment en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou économiques qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.
En tout état de cause, les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer ses dispositions avant le 30 juin 2021.



