Textes salariaux
Île-de-France hors Seine-et-Marne Salaires au 1er janvier 2021
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont abrogées, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, les stipulations de l'accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.
(Arrêté du 24 novembre 2021 JORF 22 décembre 2021, art. 1)



