Convention collective · IDCC 2609

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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM

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Textes salariaux

Pays de la Loire Appointements minimaux au 1er février 2024 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Cet accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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