Convention collective · IDCC 2609

Bâtiment ETAM

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IDCC 2609 · Bâtiment ETAM

Texte intégral de la convention

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Titre IV : Durée et organisation du travail
Chapitre IV.2 : Organisation du travail — Article 4.2.9
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Titre IV : Durée et organisation du travail
Chapitre IV.2 : Organisation du travail — Article 4.2.10 (1)
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Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1
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Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1.1
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Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1.2
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Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1.3
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Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1.4
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Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.2
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Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.3
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Titre VI : Protection sociale
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Titre VI : Protection sociale — Article 6.1
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Titre VI : Protection sociale — Article 6.2
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Titre VI : Protection sociale — Article 6.3
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Titre VI : Protection sociale — Article 6.4
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Titre VI : Protection sociale — Article 6.5
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Titre VI : Protection sociale — Article 6.6
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Titre VI : Protection sociale — Article 6.7
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Titre VI : Protection sociale — Article 6.8
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Titre VI : Protection sociale — Article 6.9
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Titre VII : Déplacements
Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM — Article 7.1.1
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du 10 novembre 2026, collecté le 12 novembre 2026. Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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Chapitre IV.2 : Organisation du travail — Article 4.2.9

Chapitre IV.2 : Organisation du travail — Article 4.2.10 (1)

Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1

Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1.1

Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1.2

Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1.3

Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.1.4

Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.2

Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés — Article 5.3

Titre VI : Protection sociale

Titre VI : Protection sociale — Article 6.1

Titre VI : Protection sociale — Article 6.2

Titre VI : Protection sociale — Article 6.3

Titre VI : Protection sociale — Article 6.4

Titre VI : Protection sociale — Article 6.5

Titre VI : Protection sociale — Article 6.6

Titre VI : Protection sociale — Article 6.7

Titre VI : Protection sociale — Article 6.8

Titre VI : Protection sociale — Article 6.9

Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM — Article 7.1.1

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Bâtiment Hauts-de-France : salaires 2026 des ETAM

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