Convention collective · IDCC 2609

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Salaires et classifications · IDCC 2609

Salaires minima et classifications

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11 textes de référence

PACA Salaires minimaux au 1er septembre 2026 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, à compter du 1er septembre 2026 comme indiqué dans le tableau ci-après :

Niveau A 1 900,00 €
Niveau B 1 998,20 €
Niveau C 2 142,40 €
Niveau D 2 363,85 €
Niveau E 2 554,40 €
Niveau F 2 853,10 €
Niveau G 3 110,60 €
Niveau H 3 409,30 €
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PACA Salaires minimaux au 1er septembre 2026

En vigueur étendu dans le corpus


En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés, adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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PACA Salaires minimaux au 1er septembre 2026 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ETAM de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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PACA Salaires minimaux au 1er septembre 2026 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

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PACA Salaires minimaux au 1er septembre 2026 — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail.

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Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année :

À compter du 1er juillet 2026 :


Niveau A 1 850 €
Niveau B 1 885 €
Niveau C 1 986 €
Niveau D 2 170 €
Niveau E 2 428 €
Niveau F 2 704 €
Niveau G 3 035 €
Niveau H 3 227 €

Ces valeurs doivent être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle sont soumis les salariés concernés.

À compter du 1er janvier 2027 :


Niveau A 1 859 €
Niveau B 1 894 €
Niveau C 1 996 €
Niveau D 2 181 €
Niveau E 2 440 €
Niveau F 2 717 €
Niveau G 3 050 €
Niveau H 3 243 €

Ces valeurs doivent être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle sont soumis les salariés concernés.

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PréambuleBourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027

En vigueur étendu dans le corpus


En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, étendue par un arrêté ministériel du 20 février 2008, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ETAM de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir une stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

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Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Conformément aux dispositions en vigueur du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.

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Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des solidarités.

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Chapitre III.1 : ClassificationTitre III : Classification et rémunération

En vigueur étendu dans le corpus


La classification des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment est constituée par l'annexe V de la présente convention collective.

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Consulter aussi la fiche du Code du travail numérique

Ces textes documentaires ne déterminent pas à eux seuls les droits d’un salarié. Le champ de la convention, les accords d’entreprise, les conditions du texte et la date de la situation doivent être pris en compte.

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