Actualité RH · JO du 23 septembre 2026 · Vérifié le 9 octobre 2026. L’arrêté du 11 septembre modifie les exigences du BPJEPS « activités de surf et disciplines associées ». Les écoles de surf et autres structures d’accueil doivent coordonner la formation et les missions confiées aux personnes en cours de qualification. Le texte est entré en vigueur le 24 septembre.
Trois étapes à distinguer dans le dossier
L’entrée en formation, la mise en situation professionnelle et l’obtention du diplôme répondent à des étapes différentes. Une inscription en formation ne suffit pas à autoriser toutes les tâches d’encadrement. Pour les RH ou le responsable de structure, cette distinction doit rester visible dans les documents et dans l’organisation du travail.
Les modifications du texte de septembre
L’article 4 réécrit les prérequis d’entrée : PSE1 et réussite aux tests de maîtrise technique et de nage en eau libre. L’organisme définit certaines modalités selon les conditions de mer. La réussite aux tests est attestée par le recteur de région académique.
L’article 5 porte sur la sécurité avant la mise en situation professionnelle : évaluation et anticipation des risques, réaction à l’incident et conduite d’une initiation. L’organisme vérifie ces exigences par une séance, une épreuve de sauvetage avec entretien et un remorquage en stand up paddle.
L’annexe certificative distingue aussi les exigences de vagues des hommes et des femmes au BC3. Au BC4, la référence de temps devient celui d’une ouvreuse, avec une tolérance de 120 %. Ces paramètres concernent les évaluations décrites ; ils ne définissent pas une durée générale de travail.
Pourquoi l’admission en formation ne remplace pas la qualification
L’article L. 212-1 du Code du sport encadre l’enseignement, l’animation et l’encadrement sportif contre rémunération. Il concerne aussi les interventions saisonnières ou occasionnelles. Une qualification doit notamment garantir la sécurité des pratiquants et des tiers.
Le même article permet aux personnes en cours de formation d’exercer dans les conditions du règlement de leur diplôme. Cela ne revient pas à leur reconnaître, dès l’inscription, toutes les prérogatives d’un professionnel diplômé. Le poste prévu et les conditions d’intervention doivent être rapprochés du parcours réel.
Tutorat et mise en situation : préparer l’accueil
L’article R. 212-10-20 prévoit que, pendant l’alternance pédagogique, la personne est placée sous l’autorité d’un tuteur selon les conditions du diplôme. Elle doit avoir satisfait aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle et à l’obligation de déclaration prévue par le Code du sport.
Demandez à l’organisme de formation les pièces établissant l’étape atteinte et les conditions applicables à la session. Ce contrôle doit précéder l’affectation concrète à des tâches. Les contraintes d’un planning de vacances ne doivent pas conduire à confondre une disponibilité et une compétence validée.
Checklist pour le responsable et les RH
- Identifier la mention exacte du diplôme et la session suivie.
- Recueillir les justificatifs d’admission et de validation utiles, sans confondre leur objet.
- Faire confirmer par l’organisme les conditions de mise en situation et les éventuelles dispenses applicables.
- Identifier le tuteur et organiser son intervention réelle avec le responsable de la structure.
- Décrire les missions confiées, le public et les conditions d’encadrement autorisées.
- Vérifier la déclaration requise et les autres conditions d’exercice applicables au dossier.
- Tracer toute évolution des missions après une nouvelle validation.
Exemple fictif : une école reçoit une candidate admise en formation pour renforcer son équipe pendant les vacances. Avant de lui confier une initiation, elle demande les preuves de validation des exigences préalables à la mise en situation et organise le tutorat. L’attestation d’admission seule ne répond pas à ce contrôle.
Cette méthode de préparation est proposée par Percuto. Les paramètres d’épreuves ne sont pas reproduits intégralement ici : consultez le texte et votre organisme pour une candidature ou une équivalence individuelle. L’arrêté ne permet pas de conclure que tous les diplômes déjà obtenus deviennent invalides.
Chronologie
11 septembre 2026 : signature. 23 septembre : publication au JO, texte n° 34. 24 septembre : entrée en vigueur constatée dans la version consolidée. 9 octobre : vérification. Les règles de formation et les conditions d’exercice doivent rester distinctes des dates d’embauche ou d’affectation.
Pour organiser les missions et disponibilités après ces vérifications, consultez notre présentation du planning du personnel.
Vérifier et approfondir
Les sources de cette fiche.
Lecture originale Percuto. Les textes et publications officiels restent les références à consulter pour votre dossier.
Vos questions
Aller au bout du sujet.
01L’entrée en formation suffit-elle pour encadrer sans autre contrôle ?+
Il faut vérifier les conditions d’exercice de la personne en cours de formation, les exigences préalables à la mise en situation, le tutorat et la déclaration applicable.
02Le texte fixe-t-il un nouvel horaire de travail ?+
Les durées et paramètres qu’il décrit concernent des évaluations de formation, sans créer un horaire général pour les salariés.
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