L'arrêté du 17 septembre 2026, publié le 4 octobre, remplace l'annexe V du BPJEPS spécialité éducateur sportif, mention équitation. Pour un centre équestre, l'enjeu consiste à déterminer ce qu'un diplôme ou un bloc déjà obtenu dispense réellement de suivre ou de valider.
Lire les quatre colonnes séparément
L'annexe distingue les exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), celles de mise en situation professionnelle (EPMSP), le BC3 et le BC4. Une dispense limitée au test d'exigences préalables (TEP) ne dispense pas de toutes les autres conditions d'accès.
Le texte de création du diplôme organise quatre blocs. Le BC3 porte sur les séances et cycles d'apprentissage des activités équestres ; le BC4 concerne les équidés et les matériels. Les BC1 et BC2 communs relèvent d'un autre tableau d'équivalences.
Quelques correspondances vérifiées
| Acquis détenus | Dispense ou équivalence prévue |
|---|---|
| UC3 et UC4 de l’ancien BPJEPS activités équestres, RNCP 28573 | EPEF, EPMSP et BC3 ; pas de BC4 accordé sur cette ligne |
| CQP Enseignant activités équestres, RNCP 37148 | TEP uniquement ; BC3 allégé ; BC4 reconnu |
| TFP Accompagnateur de tourisme équestre, RNCP 41108 | TEP uniquement ; BC4 reconnu |
| BC4 du BP responsable d’entreprise hippique, RNCP 40797 | Épreuve 1 du BC4 ; pas le bloc entier |
Pour les lignes renforcées du CQP RNCP 37148 et du TFP RNCP 41108, une obtention au cours des cinq dernières années ou deux années minimum d'encadrement en équitation sur ces cinq années permettent également la dispense d'EPMSP. Les allègements sont déterminés lors du positionnement.
Ce tableau sélectionne des cas ; il ne remplace pas l'annexe complète. L'absence de mention d'une dispense sur une ligne ne doit pas être comblée par analogie.
Préparer les justificatifs avant le positionnement
- Identifier la certification et sa version avec le diplôme ou l'attestation de bloc.
- Conserver la date d'obtention et, lorsque nécessaire, les preuves de durée et de nature de l'encadrement.
- Demander au centre de formaliser chaque effet dans la bonne colonne.
- Recenser les épreuves, blocs et exigences restant à satisfaire.
- Organiser les missions et l'accompagnement du salarié en fonction de sa qualification actuelle et de son parcours.
Exemple : pour un titulaire du CQP RNCP 37148, le service RH ne transforme pas l'allègement du BC3 en validation. Il vérifie aussi les conditions propres à l'EPMSP au lieu de les déduire de la seule dispense de TEP.
Former et autoriser l'exercice sont deux décisions distinctes
Le diplôme complet, ses prérogatives et le cadre applicable à un stagiaire restent à vérifier. L'article L. 212-1 du Code du sport exige une qualification adaptée pour l'encadrement rémunéré. La nouvelle annexe n'est pas une autorisation générale d'enseigner dès qu'une dispense est obtenue.
Références et date de suivi
La consolidation de l'annexe V indique une version depuis le 5 octobre 2026. Cette actualité concerne le BPJEPS équitation ; les règles du DEJEPS sports équestres ne lui sont pas automatiquement transposables.
Consultez aussi les équivalences des blocs communs BPJEPS et DEJEPS et le suivi des pièces du dossier salarié.
Vérifier et approfondir
Les sources de cette fiche.
Lecture originale Percuto. Les textes et publications officiels restent les références à consulter pour votre dossier.
Vos questions
Aller au bout du sujet.
01Une dispense de TEP suffit-elle pour entrer en formation ?+
Elle couvre le test visé. Le centre doit vérifier les autres conditions et les justificatifs du dossier.
02Le BC4 d’un BP agricole équivaut-il au BC4 entier du BPJEPS ?+
Pour le BC4 du BP responsable d’entreprise hippique RNCP 40797, la ligne vérifiée vise l’épreuve 1 du BC4. Les autres éléments ne sont pas automatiquement acquis.
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