L’arrêté du 31 août 2026 publié au JO du 3 octobre remplace quatre annexes du DEJEPS « sports équestres », spécialité « perfectionnement sportif ». Pour un centre équestre ou un salarié préparant une évolution professionnelle, il faut distinguer un allègement de parcours de formation et une qualification permettant d’encadrer contre rémunération.
Ce que modifient les annexes
Les annexes III-B et III-C articulent qualifications et résultats sportifs pour des dispenses ou équivalences ; les annexes III-D et III-E portent sur des qualifications identifiées. Selon les lignes, le texte fait intervenir une qualification obtenue dans les cinq dernières années ou trois cents heures d’encadrement sur cette période. Les résultats doivent correspondre à la discipline et être attestés selon les modalités prévues. Ces conditions ne permettent pas une dispense générale de tout le DEJEPS.
Identifier précisément la dispense
Les tableaux distinguent tests d’exigences préalables techniques et pédagogiques, exigences de mise en situation professionnelle, unités capitalisables et certifications visées. Une croix dans une colonne ne vaut que pour cette colonne et cette ligne. Avant un engagement de formation, l’organisme doit rapprocher les justificatifs du candidat de l’annexe appropriée. Les seuils détaillés de toutes les disciplines ne sont pas reproduits ici.
Encadrement rémunéré : une autre vérification
L’article L. 212-1 du Code du sport exige une qualification répondant aux garanties de sécurité et d’enregistrement prévues pour l’activité. Les personnes en formation peuvent intervenir dans les conditions propres au diplôme ou au titre préparé. Une équivalence de test d’entrée ne démontre donc pas à elle seule que toutes les conditions d’exercice d’un poste sont réunies.
Un dossier utile à la décision
- Réunir le titre exact, son organisme de délivrance, sa date et les éventuelles conditions d’exercice.
- Décrire les heures d’encadrement justifiées et leur période, sans remplacer une preuve par une estimation.
- Obtenir l’attestation des résultats sportifs pertinente et faire confirmer la ligne d’équivalence retenue.
- Demander un parcours écrit distinguant les éléments dispensés de ceux restant à valider.
- Vérifier séparément les conditions d’encadrement avant l’affectation du salarié à une activité rémunérée.
Exemple fictif : un candidat possède une qualification ancienne et présente une expérience récente. Les heures et leur périmètre doivent être vérifiés avant que l’organisme décide si la ligne de dispense s’applique ; l’employeur ne peut pas se déclarer lui-même organisme certificateur.
Voir aussi les vérifications RH des diplômes d’éducateur sportif. Cet arrêté ne permet pas de déclarer caducs tous les diplômes déjà détenus.
Chronologie et sources
Événement : publication au Journal officiel du 3 octobre 2026. Les dates de signature et d’effet précisées dans cette fiche restent distinctes de sa mise en ligne réelle. Informations vérifiées le 9 octobre 2026. Les références officielles figurent ci-dessous.
Vérifier et approfondir
Les sources de cette fiche.
Lecture originale Percuto. Les textes et publications officiels restent les références à consulter pour votre dossier.
Vos questions
Aller au bout du sujet.
01Une dispense donne-t-elle automatiquement le DEJEPS ?+
Elle concerne les éléments identifiés par la ligne du tableau. Les autres éléments du parcours restent à qualifier et valider.
02L’expérience suffit-elle toujours à encadrer contre rémunération ?+
L’obligation de qualification et les conditions d’exercice restent à vérifier séparément de l’équivalence de formation.
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