Éducateurs sportifs : diplômes reconnus et vérifications RH après le JO du 26 septembre

Actualité RH · JO du 26 septembre 2026 · Vérifié le 9 octobre 2026. Quatre arrêtés apportent des changements aux qualifications de l’encadrement sportif et à deux parcours de certification. Pour un club, une association ou un établissement sportif, l’enjeu RH est de vérifier ce que chaque diplôme permet réellement d’encadrer, puis de rapprocher cette information des missions confiées.

Deux listes à consulter pour les diplômes sportifs

Les deux arrêtés du 10 septembre modifient, d’une part, l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport et, d’autre part, la liste des certifications antérieurement inscrites à cette annexe, fixée par l’arrêté du 9 mars 2020. Il faut lire les deux textes ensemble.

Des lignes concernant des DEUG, DEUST et licences STAPS délivrés jusqu’au 31 août 2026 sont retirées de l’annexe courante et ajoutées à la liste historique. Ce déplacement ne permet pas de conclure que tous les titulaires perdent le droit d’exercer. La reconnaissance s’apprécie avec le diplôme exact, sa date, la discipline et les conditions d’exercice de la ligne concernée.

Par exemple, le DEUG STAPS ancien figure dans la liste historique pour l’initiation, l’entretien ou le loisir, avec exclusion des pratiques compétitives. Pour certains diplômes liés aux activités aquatiques et à la surveillance, le texte demande un certificat quinquennal d’aptitude à la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. La seule mention « STAPS » sur un CV ne suffit donc pas à déterminer une affectation.

Un certificat ajouté pour les activités physiques et sportives pour tous

La liste courante intègre le certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif », option « multi-activités physiques ou sportives pour tous », de niveau 4. La ligne prévoit la conduite de séances et de cycles de découverte, d’initiation et d’apprentissage, à l’exclusion des pratiques compétitives.

Cette inscription peut être utile lors de l’examen d’une candidature ou d’un projet de formation. Elle ne dispense pas de comparer la qualification avec les publics, les activités et le niveau des séances réellement organisées. Une autorisation pour l’initiation ne doit pas être étendue par défaut à l’entraînement compétitif.

La carte professionnelle reste un contrôle essentiel

Le ministère rappelle l’obligation de déclaration pour l’encadrement contre rémunération, y compris lorsqu’il est saisonnier, occasionnel ou exercé en complément d’une autre activité. L’instruction porte notamment sur la qualification et l’honorabilité ; elle peut conduire à une carte professionnelle ou à une attestation de stagiaire selon la situation.

Le portail officiel permet de vérifier les qualifications et les prérogatives d’un éducateur déclaré. Pour le recrutement, confrontez ces informations au diplôme présenté et aux séances prévues. L’intitulé commercial « coach » ou l’expérience annoncée ne remplace pas ce contrôle.

BPJEPS parachutisme : les pièces de VAE à distinguer

L’arrêté du 18 septembre réécrit l’article 9 de la mention « activités du parachutisme ». Le candidat à la validation des acquis de l’expérience doit satisfaire aux exigences préalables à l’entrée en formation visées à l’article 4 et joindre le justificatif au dossier de recevabilité.

Pour le bloc de compétences 3, le dossier décrit les activités réalisées ; le texte organise aussi une justification de la maîtrise technique et de la sécurité, fondée sur plusieurs situations et un entretien. Le justificatif correspondant est joint à l’étape d’évaluation par le jury. Ces deux moments du dossier ne sont pas interchangeables.

Si vous accompagnez un salarié dans cette VAE, demandez à l’organisme compétent de confirmer les pièces et le calendrier propres à son parcours. Un dossier en préparation ne doit pas être traité comme une qualification déjà acquise pour l’affectation aux missions.

DESJEPS football : deux durées précisées pour le bloc 1

L’arrêté du 22 septembre complète les modalités d’évaluation du bloc de compétences 1 de la mention « football », spécialité « direction de la performance sportive ». La soutenance orale dure au maximum vingt minutes, puis l’entretien au maximum quarante minutes.

Ces précisions aident à préparer l’évaluation. Elles ne fixent pas, à elles seules, la durée totale du parcours de formation, une durée d’absence à rémunérer ni une dispense générale de qualification.

Checklist avant le recrutement ou le changement d’affectation

1. Décrire l’activité, les publics et le niveau des séances à encadrer.
2. Relever l’intitulé complet du diplôme, la spécialité et la date de délivrance.
3. Consulter la liste courante et, si nécessaire, la liste historique.
4. Vérifier la carte professionnelle, les prérogatives et les restrictions sur le portail officiel.
5. Contrôler les justificatifs complémentaires exigés par la qualification concernée.
6. Conserver le résultat du contrôle et traiter les points incertains avec le service départemental compétent avant l’affectation.

Exemple fictif : une association prépare deux groupes avec des objectifs différents. Elle documente séparément les compétences nécessaires à chaque mission avant de proposer les affectations.

Les signatures datent des 10, 18 et 22 septembre ; la publication commune au JO est celle du 26 septembre. Les versions consolidées des textes ont été consultées pour cette fiche. Pour une situation individuelle, contrôlez la version applicable et les prérogatives affichées au moment de l’intervention.

Pour poursuivre vos démarches, consultez la documentation RH de Percuto.