Indemnité carburant 2026 : du report de septembre aux démarches d’octobre

Actualité RH · JO du 10 septembre 2026 · Informations vérifiées le 9 octobre 2026. L’arrêté du 8 septembre 2026 a prolongé jusqu’au 30 septembre la demande d’indemnité carburant. Cette échéance est désormais passée. Des publications officielles d’octobre annoncent un renouvellement : il faut distinguer le report publié au JO du nouveau calendrier communiqué par l’administration.

Ce que change l’arrêté du 8 septembre

L’article 1 remplace la date du 31 août par celle du 30 septembre 2026. La version consolidée de l’arrêté du 28 mai confirme une période de dépôt allant du 27 mai au 30 septembre, avec une forclusion après cette dernière date. Le texte du JO du 10 septembre porte sur cette échéance ; il ne suffit pas à établir les nouvelles modalités annoncées pour octobre.

Le dispositif prévu par le décret d’origine

Le décret n° 2026-333 prévoit une aide aux ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles. Dans sa version consolidée consultée, il vise notamment des revenus d’activité déclarés pour 2024, un revenu fiscal de référence par part au plus égal à 16 880 euros, et un véhicule thermique ou hybride non rechargeable régulièrement assuré, sous exclusions. Le critère de distance est supérieur à 15 kilomètres par trajet et par jour domicile-travail, ou à 8 000 kilomètres annuels pour l’activité professionnelle. Le montant de l’article 4 est de 100 euros depuis le 30 mai. Ce sont les repères du texte consulté, pas une grille confirmée des nouvelles conditions d’octobre.

Le calendrier annoncé pour octobre à décembre

Dans sa publication du 1er octobre, la DGFiP annonce une aide de 100 euros pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2026. Pour les personnes ayant déjà perçu l’aide d’avril à septembre, elle annonce un versement automatique à la mi-octobre, sans nouvelle démarche. Pour les autres, elle prévoit un simulateur actualisé le 12 octobre et une ouverture des demandes le 22 octobre. Ces dates sont annoncées ; au 9 octobre, leur arrivée ne démontre pas encore que les outils sont effectivement ouverts.

La fiche Service Public mise à jour le 5 octobre précise qu’un texte doit confirmer les modalités du renouvellement. Le décret consolidé consulté affiche encore le seuil historique de ressources. Cette différence interdit de présenter les annonces d’élargissement comme un barème réglementaire définitivement vérifié. Orientez les personnes vers la simulation officielle actualisée et les textes qui confirmeront les conditions.

Comment les RH peuvent informer les salariés

Le décret prévoit un versement par la DGFiP sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale. Cette indemnité se distingue donc d’une somme que l’employeur déciderait de verser dans la paie. Le rôle pratique des RH consiste à relayer un lien fiable, les dates et les limites de l’information, sans décider à la place du service instructeur de l’éligibilité d’un salarié.

• Indiquer la date de vérification sur toute information diffusée.
• Distinguer la campagne précédente du renouvellement annoncé.
• Demander au salarié de consulter sa situation dans son propre espace fiscal.
• Renvoyer au simulateur et au formulaire officiels lors de leur ouverture.
• Ne pas appliquer automatiquement un seuil annoncé à partir du seul salaire net.
• Actualiser l’information lorsque le texte de confirmation et les outils sont accessibles.

Un exemple pour éviter une information périmée

Exemple fictif : le 9 octobre, un manager reçoit une ancienne note demandant aux salariés de déposer leur dossier avant le 30 septembre. Avant de la retransmettre, il fait actualiser la note. Elle distingue ceux qui ont déjà perçu l’aide et les nouveaux demandeurs, puis renvoie au calendrier annoncé. Elle ne promet ni un versement acquis ni une éligibilité calculée par l’entreprise.

Chronologie et références à conserver

30 avril 2026 : décret de création. 28 mai : modification du montant et arrêté d’ouverture. 8 septembre : signature du report, publié le 10 septembre au JO, texte n° 10. 30 septembre : échéance de la campagne précédente. 1er octobre : publication du nouveau calendrier par la DGFiP. 5 octobre : mise à jour de Service Public. 9 octobre : vérification de cet article.

Pour approfondir la distinction entre information et justificatifs, consultez notre rubrique BOSS et frais professionnels. Les règles propres à une prise en charge par l’employeur doivent être vérifiées séparément.