Ircantec : les taux théoriques de cotisation prévus pour 2027–2029

Les employeurs et agents affiliés à l'Ircantec disposent d'une nouvelle trajectoire de cotisations. Le décret n° 2026-926, signé le 5 octobre et publié le 6 octobre 2026, entre en vigueur le 7 octobre. Il s'applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi courant à partir du 1er janvier 2027.

Le calendrier des taux théoriques

Le décret modifie les taux de l'article 7 du texte de création de l'Ircantec. Les valeurs sont réparties entre bénéficiaire et employeur, sous et au-dessus du plafond de la Sécurité sociale.

Période	Tranche A : agent	Tranche A : employeur	Tranche B : agent	Tranche B : employeur
2027	2,24 %	3,36 %	5,56 %	10,04 %
2028	2,30 %	3,45 %	5,86 %	10,09 %
À partir de 2029	2,36 %	3,54 %	6,16 %	10,14 %

Ce sont des taux théoriques : ils servent au calcul des points de retraite. Les valeurs de 2027 correspondent aux taux théoriques publiés par l'Ircantec pour 2026 ; la progression du tableau intervient ensuite en 2028 et 2029.

Taux théorique et taux d'appel : une distinction essentielle

Le taux d'appel détermine la cotisation réellement due par l'agent et l'employeur. La base de connaissance de l'Ircantec indique un coefficient d'appel de 127 % depuis le 1er janvier 2026. La page des paramètres 2026 affiche ainsi, en tranche A, 2,84 % pour l'agent et 4,27 % pour l'employeur ; en tranche B, 7,06 % et 12,75 %.

Il serait donc incorrect de saisir directement les taux théoriques du tableau comme taux de prélèvement. Pour chaque période future, contrôlez aussi le coefficient d'appel, les taux effectivement publiés, les règles d'assiette et le plafond applicables. Les taux d'appel 2027–2029 ne sont pas chiffrés ici.

Qui doit préparer cette évolution ?

Cette actualité vise les dossiers effectivement affiliés à l'Ircantec, notamment les agents contractuels de droit public. Elle ne concerne pas indistinctement tous les salariés du secteur privé. Vérifiez le régime de chaque agent avant de rapprocher les données de son contrat et les paramètres de retraite complémentaire.

Checklist avant une modification de paie

1. Recenser les dossiers relevant de l'Ircantec et les situations particulières.
2. Identifier la période d'emploi à laquelle se rattache chaque rémunération.
3. Distinguer taux théorique, coefficient d'appel et taux de cotisation effectivement prélevé.
4. Faire valider les tranches, plafonds et paramètres annuels par le gestionnaire de paie.
5. Conserver les références utilisées et contrôler un bulletin avant la généralisation du paramétrage.

Exemple fictif : une équipe prépare les paramètres d'un agent pour janvier 2028. Elle relève le taux théorique dans le décret, puis recherche les paramètres d'appel de l'année. Elle ne remplace pas le taux prélevé par 2,30 % sur la seule lecture du tableau.

Conserver la chronologie des périodes

La publication du décret en octobre ne justifie pas de recalculer les paies 2026 avec les taux théoriques de 2028. Pour organiser les justificatifs et la transmission, consultez la préparation des éléments variables de paie.