Le JO du 1er octobre 2026 apporte deux évolutions utiles aux employeurs qui recrutent dans la vente technique de matériel de sport ou la conception de formations numériques. L’une révise un titre existant de niveau 3 ; l’autre crée un titre de niveau 6. Les dates et les voies d’obtention diffèrent.
Matériel de sport : un titre révisé à partir du 14 octobre
L’arrêté du 24 septembre révise le titre professionnel d’employé technicien-vendeur en matériel de sport. Son enregistrement au niveau 3 est prévu pour cinq ans à compter du 14 octobre 2026. Deux blocs couvrent, d’une part, la location, la vente et le réemploi des matériels de sport et de plein air, et, d’autre part, la maintenance courante et les réglages des cycles, vélos à assistance électrique et engins de déplacement personnel motorisés.
Le certificat complémentaire de spécialisation lié aux matériels de glisse sur neige est conservé. Le texte prévoit sa délivrance dans les conditions réglementaires indiquées, quelle que soit l’année d’obtention du titre. Il organise également des correspondances avec les certificats de compétences professionnelles du titre de 2021 : les demandes concernées passent par le représentant territorial compétent.
Concepteur pédagogique digital : création d’un titre de niveau 6
L’arrêté du 28 septembre crée ce titre avec un enregistrement de trois ans à partir du 1er octobre 2026. Les trois blocs portent sur la conception de parcours accessibles, la production de médias formatifs dans une démarche d’écoconception et la diffusion facilitant l’appropriation des parcours.
La fiche RNCP 42901 publiée par France compétences confirme le niveau 6 et une échéance d’enregistrement au 30 septembre 2029. Elle indique une dernière délivrance possible au 30 septembre 2030. Cette échéance propre à la certification ne doit pas être confondue avec une date de péremption individuelle des titres déjà obtenus.
Quelles démarches pour les personnes déjà formées ?
L’article 4 de l’arrêté de création prévoit une procédure spécifique pour certaines attestations délivrées lors d’expérimentations de l’incubateur AFPA. Il énumère des sessions à Brest, Lyon-Vénissieux et Clermont-Beaumont. Le titulaire doit déposer une demande et les justificatifs requis auprès du représentant territorial ; la délivrance résulte d’une décision. Cette voie ne vaut pas équivalence automatique pour toute formation numérique ou toute attestation AFPA.
Comment utiliser ces évolutions dans un recrutement ?
- Préciser les compétences attendues dans l’offre plutôt que d’exiger seulement un intitulé de diplôme.
- Vérifier la version du titre, les blocs effectivement validés et les éventuelles spécialisations du candidat.
- Pour un projet de formation, contrôler l’enregistrement actif au RNCP et les modalités de certification proposées par l’organisme.
- Conserver dans le dossier salarié la certification réellement obtenue, sa date et les pièces justificatives.
- Appliquer séparément les règles de classification de la convention collective ; un niveau RNCP ne détermine pas automatiquement un coefficient ou un salaire.
Dans les métiers du sport, les activités techniques liées aux cycles électriques et au réemploi méritent une attention particulière lors de la définition du poste. Pour les équipes formation, l’accessibilité et l’écoconception sont des dimensions explicites du nouveau référentiel. Ces repères aident à construire une grille d’entretien ; ils ne prouvent pas à eux seuls la maîtrise pratique de chaque compétence.
Pour structurer les justificatifs, consultez la fiche sur les informations utiles au dossier salarié.
Vérifier et approfondir
Les sources de cette fiche.
Lecture originale Percuto. Les textes et publications officiels restent les références à consulter pour votre dossier.
Vos questions
Aller au bout du sujet.
01À quelle date le titre relatif au matériel de sport est-il révisé ?+
L’arrêté prévoit un enregistrement du titre révisé de niveau 3 pour cinq ans à compter du 14 octobre 2026.
02Quel est le niveau du titre de concepteur pédagogique digital ?+
Il est enregistré au niveau 6 à compter du 1er octobre 2026. Sa fiche France compétences porte le numéro RNCP 42901.
03Le niveau RNCP impose-t-il un salaire minimum ?+
Le niveau de certification ne remplace pas la classification conventionnelle du poste. Il faut vérifier séparément la convention collective et le minimum applicable.
04Toutes les attestations AFPA donnent-elles droit au nouveau titre ?+
Non. L’arrêté énumère des sessions d’expérimentation précises et prévoit une demande accompagnée de justificatifs, suivie d’une décision.
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