Actualité RH · JO du 8 septembre 2026. L’arrêté du 3 septembre modifie l’arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit TMD. Il entre en vigueur le 9 septembre. L’enjeu RH est ciblé : identifier les tâches réellement concernées, faire qualifier les changements techniques et adapter les consignes et la préparation des équipes.
Quels professionnels doivent examiner cette évolution ?
Le texte vise les intervenants du transport routier de marchandises dangereuses : expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs et remplisseurs. Être un entrepôt ou employer un conducteur ne suffit pas à identifier une obligation précise. L’activité, les matières, les quantités, le véhicule et l’opération doivent être examinés. L’arrêté comporte plusieurs modifications ; cette lecture RH sélectionne les points utiles à l’organisation et ne remplace pas leur qualification technique.
Le chargement sur la voie publique reste un cas encadré
L’article 3 modifie notamment les cas autorisés lorsque l’on ne peut pas opérer autrement et ajoute le balisage de la zone par le conducteur pour écarter les personnes étrangères à l’opération. Il interdit aussi le dépôt préalable des matières et objets concernés sur un emplacement public. Ces dispositions figurent au paragraphe 2.2.1.2 de l’annexe I.
La version consolidée précise le champ de ces prescriptions au paragraphe 2.2.1 : elles s’appliquent, sauf force majeure, lorsque les transports dépassent les quantités du 1.1.3.6 de l’ADR. Les classes, exemptions et opérations admises doivent être vérifiées. Il serait incorrect d’en tirer une autorisation générale de décharger sur la voie publique ou une règle identique pour tous les colis.
Formation et capacités : des contrôles à adapter aux tâches
L’annexe I comporte des vérifications relatives à la formation du conducteur et des dispositions particulières pour le remplissage ou la vidange. Leur applicabilité dépend de l’opération. Demandez au responsable compétent de préciser les formations, attestations et consignes nécessaires avant d’affecter une personne ; un même intitulé de poste ne garantit pas des compétences adaptées à toutes les matières ou installations.
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit des mesures de prévention, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés. Ce cadre général accompagne l’analyse des opérations. Il ne transforme pas la modification TMD en une nouvelle obligation uniforme de certificat pour tous les salariés.
La checklist à mener avec l’exploitation
- Recenser les opérations effectivement réalisées et les matières concernées.
- Faire confirmer le régime applicable et les exemptions par le responsable compétent.
- Identifier les personnes qui interviennent et les interfaces avec les transporteurs.
- Vérifier les justificatifs de formation adaptés aux missions retenues.
- Comparer les consignes utilisées avec les dispositions applicables.
- Prévoir les moyens nécessaires et une organisation réaliste du travail.
- Conserver la trace des vérifications et de l’information donnée aux équipes.
Cette liste sert à préparer un contrôle interne. La disponibilité d’un document dans un dossier salarié ne démontre ni sa validité pour l’opération ni la réalisation effective d’une formation.
Un exemple pour coordonner RH et exploitation
Exemple fictif : un site reçoit des colis dont le classement doit être vérifié. L’exploitation établit le type d’opération et les conditions du transport. Les RH contrôlent ensuite les informations utiles à l’affectation et à la formation des intervenants. L’équipe ne décide pas de décharger sur un emplacement public à partir du seul fait qu’un dispositif de balisage est disponible.
Les dates et la portée de cette lecture
3 septembre 2026 : signature. 8 septembre : publication au JO n° 0209, texte n° 10. 9 septembre : entrée en vigueur et mise à jour de l’annexe I. 9 octobre : vérification des sources.
Les règles d’emballage, de classement et les autres dispositions techniques de l’arrêté doivent être examinées dans le texte complet et l’ADR. Cette actualité porte sur les conséquences pour la préparation des équipes, sans annoncer de modification automatique de contrat, de rémunération ou de temps de travail.
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Les sources de cette fiche.
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