Texte de base
Durée, révision, dénonciation — Article 2
Titre I : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant la possibilité de la dénoncer dans les conditions définies ci-dessous.
1. Révision
La convention collective est révisable au gré des parties.
Toute demande de révision par l'une des parties signataires sera obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction concernant le ou les articles soumis à la révision et sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires de la convention.
Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois à partir de la réception de ladite lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. La convocation sera adressée par la partie signataire patronale qui assure le secrétariat.
La présente convention restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.
Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que la présente convention.
2. Dénonciation
La convention peut être à tout moment dénoncée en tout ou partie avec préavis de 3 mois par l'une des parties signataires.
La dénonciation ne pourra intervenir qu'après l'échec de la procédure de révision prévue au paragraphe I.
La présente convention collective de travail restera en vigueur dans les conditions prévues à l'article L. 132-7 du code du travail.
Toute dénonciation doit être signifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation devra être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.
