Titre I : Dispositions générales
Convention collective · IDCC 1147
Personnel des cabinets médicaux
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IDCC 1147 · Personnel des cabinets médicaux
Texte intégral de la convention
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Titre I : Dispositions générales
Durée, révision, dénonciation — Article 2
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Avantages acquis — Article 3
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Date d'application — Article 4
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Contrat à durée déterminée — Article 5
Lire l’articleTitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale, liberté d'opinion — Article 6
Lire l’articleTitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Exercice du droit syndical — Article 7
Lire l’articleTitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Absence pour exercer une fonction syndicale — Article 8
Lire l’articleTitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Elections des délégués du personnel — Article 9
Lire l’articleTitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Compétence et responsabilité civile du personnel — Article 10
Lire l’articleTitre III : Appointements et salaires
Principes généraux — Article 11
Lire l’articleTitre III : Appointements et salaires
Mensualisation — Article 12
Lire l’articleTitre III : Appointements et salaires
Bulletins de salaire — Article 13
Lire l’articleTitre IV : Ancienneté
Prime d'ancienneté — Article 14
Lire l’articleTitre V : Durée et conditions de travail (1)
Durée du travail — Article 15
Lire l’articleTitre V : Durée et conditions de travail (1)
Cas particulier des cabinets de radiologie — Article 16
Lire l’articleTitre VI : Les heures supplémentaires
Majorations pour heures supplémentaires — Article 17
Lire l’articleTitre VI : Les heures supplémentaires
Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte — Article 18
Lire l’articleTitre VII : Modes et conditions de recrutement
Embauchage — Article 19
Lire l’articleTitre VII : Modes et conditions de recrutement
Examen médical — Article 20
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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Fiches pratiques
CCN 1147 — Personnel des cabinets médicaux : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1147 (Personnel des cabinets médicaux), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Cabinets médicaux : la reprise d’ancienneté compte pour l’indemnité de licenciement
Dans les cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147, la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent est reprise si le salarié change de cabinet pour un emploi analogue ou plus élaboré. La Cour de cassation confirme que cette ancienneté entre dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Le cabinet doit donc vérifier les fonctions et les dates de l’emploi précédent.
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