Texte de base
Mensualisation — Article 12
Titre III : Appointements et salaires
En vigueur étendu dans le corpus
Le personnel " temps plein " et " temps partiel " est mensualisé, à l'exception des personnels temporaire, intermittent et saisonnier.
Convention collective · IDCC 1147
Personnel des cabinets médicaux
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IDCC 1147 · Personnel des cabinets médicaux
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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Cabinets médicaux : la reprise d’ancienneté compte pour l’indemnité de licenciement
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