Convention collective · IDCC 1147
Personnel des cabinets médicaux
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IDCC 1147 · Personnel des cabinets médicaux
Texte intégral de la convention
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Prévoyance — Article 3
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Lire l’articleRégime de prévoyance
Préambule
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 1er
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 2
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 3
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 4
Lire l’articleRégime de prévoyance — Article 5
Lire l’articleARRETE du 15 janvier 1982 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 25 novembre 1982 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 9 mai 1983 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 2 septembre 1983 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 24 février 1984 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 2 octobre 1984 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 22 avril 1985 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 12 décembre 1985 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 25 septembre 1986 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 29 juin 1987 — Article 1
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
CCN 1147 — Personnel des cabinets médicaux : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1147 (Personnel des cabinets médicaux), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Cabinets médicaux : la reprise d’ancienneté compte pour l’indemnité de licenciement
Dans les cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147, la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent est reprise si le salarié change de cabinet pour un emploi analogue ou plus élaboré. La Cour de cassation confirme que cette ancienneté entre dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Le cabinet doit donc vérifier les fonctions et les dates de l’emploi précédent.
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