Convention collective · IDCC 1147
Personnel des cabinets médicaux
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IDCC 1147 · Personnel des cabinets médicaux
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ARRETE du 20 octobre 1988 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 26 juin 1989 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 13 mars 1990 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 28 janvier 1991 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 17 février 1992 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 15 avril 1991 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 24 avril 1992 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 26 mars 1993 — Article 1
Lire l’articleARRETE du 6 juillet 1994 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 2 mars 1995 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 12 décembre 1995 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 10 juin 1996 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 4 octobre 1996 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 25 juin 1997 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 1 juillet 1997 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 9 décembre 1997 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 20 avril 1998 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 5 février 1999 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 20 juillet 2000 — Article 1, 2, 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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Fiches pratiques
CCN 1147 — Personnel des cabinets médicaux : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1147 (Personnel des cabinets médicaux), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Cabinets médicaux : la reprise d’ancienneté compte pour l’indemnité de licenciement
Dans les cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147, la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent est reprise si le salarié change de cabinet pour un emploi analogue ou plus élaboré. La Cour de cassation confirme que cette ancienneté entre dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Le cabinet doit donc vérifier les fonctions et les dates de l’emploi précédent.
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