Convention collective · IDCC 1147
Personnel des cabinets médicaux
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1147 · Personnel des cabinets médicaux
Texte intégral de la convention
Choisissez une partie, puis un article à lire sur Percuto.
ARRETE du 15 mars 2002 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 5 novembre 2004 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 27 juin 2005 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 28 juin 2005 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 4 octobre 2005 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 1 février 2006 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 12 juin 2006 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 20 octobre 2006 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 16 juillet 2007 — Article 1, 2, 3
Lire l’articleARRETE du 16 juillet 2007 — Article 1, 2, 3
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1147.
Fiches pratiques
CCN 1147 — Personnel des cabinets médicaux : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1147 (Personnel des cabinets médicaux), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Cabinets médicaux : la reprise d’ancienneté compte pour l’indemnité de licenciement
Dans les cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147, la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent est reprise si le salarié change de cabinet pour un emploi analogue ou plus élaboré. La Cour de cassation confirme que cette ancienneté entre dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Le cabinet doit donc vérifier les fonctions et les dates de l’emploi précédent.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.