Régime de prévoyance
Convention collective · IDCC 1147
Personnel des cabinets médicaux
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IDCC 1147 · Personnel des cabinets médicaux
Texte intégral de la convention
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Régime de prévoyance
VI. - Commission de contrôle et de gestion
Lire l’articleFormation professionnelle
Lire l’articleFormation professionnelle
Versement des contributions — Article 1
Lire l’articleFormation professionnelle
Les dispositifs de formation — Article 2
Lire l’articleFormation professionnelle
Dispositifs d'accompagnement professionnel — Article 3
Lire l’articleFormation professionnelle
Négociation triennale — Article 4
Lire l’articleAdditif à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
Clause d'opposabilité du présent avenant
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Objet
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Date d'effet
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Dépôt - Publicité - Extension
Lire l’articleFormation professionnelle
Préambule
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Versement des contributions — Article 1er
Lire l’articleFormation professionnelle
Les dispositifs de formation — Article 2
Lire l’articleFormation professionnelle
Dispositifs d'accompagnement professionnel — Article 3
Lire l’articleFormation professionnelle
Négociation triennale — Article 4
Lire l’articleCommission nationale d'interprétation
Lire l’articleFormation professionnelle
Lire l’articleContributions des entreprises à la formation professionnelle continue — Article 1er
Lire l’articleFormation professionnelle
Clause visant la neutralisation des " atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés " — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
CCN 1147 — Personnel des cabinets médicaux : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1147 (Personnel des cabinets médicaux), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Cabinets médicaux : la reprise d’ancienneté compte pour l’indemnité de licenciement
Dans les cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147, la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent est reprise si le salarié change de cabinet pour un emploi analogue ou plus élaboré. La Cour de cassation confirme que cette ancienneté entre dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Le cabinet doit donc vérifier les fonctions et les dates de l’emploi précédent.
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