Titre VII : Modes et conditions de recrutement
Convention collective · IDCC 1147
Personnel des cabinets médicaux
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IDCC 1147 · Personnel des cabinets médicaux
Texte intégral de la convention
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Titre VIII : Les catégories de personnel
Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent — Article 23
Lire l’articleTitre VIII : Les catégories de personnel
Personnel travaillant à domicile — Article 24
Lire l’articleTitre IX : Rupture du contrat de travail
Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite — Article 25
Lire l’articleTitre IX : Rupture du contrat de travail
Recherche d'un emploi — Article 26
Lire l’articleTitre IX : Rupture du contrat de travail
Ancienneté du personnel réembauché — Article 27
Lire l’articleTitre IX : Rupture du contrat de travail
Cessation d'activité du cabinet — Article 28
Lire l’articleTitre X : Suspension du contrat de travail
Suspension du fait du salarié — Article 29
Lire l’articleTitre X : Suspension du contrat de travail
Changement de titulaire du cabinet — Article 30
Lire l’articleTitre XI : Congés payés et vacances — Article 31
Lire l’articleTitre XI : Congés payés et vacances
Période de référence — Article 32
Lire l’articleTitre XI : Congés payés et vacances
Période des congés payés — Article 33
Lire l’articleTitre XI : Congés payés et vacances
Fractionnement — Article 34
Lire l’articleTitre XI : Congés payés et vacances
Date des congés - Affichages — Article 35
Lire l’articleTitre XI : Congés payés et vacances
Périodes de travail effectif — Article 36
Lire l’articleTitre XI : Congés payés et vacances
Maladie — Article 37
Lire l’articleTitre XI : Congés payés et vacances
Maladie — Article 38
Lire l’articleTitre XII : Congés de courte durée · Fêtes légales
Jours de repos — Article 39
Lire l’articleTitre XII : Congés de courte durée
Congés exceptionnels de courte durée — Article 40
Lire l’articleTitre XII : Congés de courte durée
Congés pour convenance personnelle — Article 41
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
CCN 1147 — Personnel des cabinets médicaux : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1147 (Personnel des cabinets médicaux), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Cabinets médicaux : la reprise d’ancienneté compte pour l’indemnité de licenciement
Dans les cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147, la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent est reprise si le salarié change de cabinet pour un emploi analogue ou plus élaboré. La Cour de cassation confirme que cette ancienneté entre dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Le cabinet doit donc vérifier les fonctions et les dates de l’emploi précédent.
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