Personnel des cabinets médicaux

Titre XII : Congés de courte durée

Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent — Article 42

Titre XIII : Indemnisation du congé maladie — Article 43

Titre XIII : Indemnisation du congé maladie

Prévoyance — Article 44

Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères

Congés de maternité et d'adoption — Article 45

Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères

Congé pour élever un enfant — Article 46

Titre XV : Déroulement du contrat de travail — Article 47

Titre XV : Déroulement du contrat de travail

Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement — Article 48

Titre XV : Déroulement du contrat de travail

Mutations à l'intérieur du cabinet — Article 49

Titre XV : Déroulement du contrat de travail

Mutations à l'intérieur du cabinet — Article 50

Titre XVI : Sécurité et hygiène

Médecine du travail — Article 51

Titre XVI : Sécurité et hygiène

Médecine du travail — Article 52

Titre XVII : Logement et vêtements professionnels

Avantage en nature — Article 53

Titre XVII : Logement et vêtements professionnels

Avantage en nature — Article 54

Titre XVII : Logement et vêtements professionnels

Tenue de travail — Article 55

Titre XVII : Logement et vêtements professionnels

Repas — Article 56

Titre XVIII : Assurance chômage — Article 57

Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés — Article 58

Titre XX : Formation professionnelle et permanente — Article 59

Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation

Règlement intérieur — Article 60

Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation

Règlement intérieur — Article 61