Convention collective · IDCC 1147
Personnel des cabinets médicaux
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IDCC 1147 · Personnel des cabinets médicaux
Texte intégral de la convention
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Formation professionnelle — Article 3
Lire l’articleFormation professionnelle — Article 4
Lire l’articleParitarisme et négociation collective
I. – Préambule
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II. – Champ d'application
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III. – Financement : contributions des entreprises de la branche
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IV. – Recouvrement des contributions
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V. – Affectation des fonds
Lire l’articleParitarisme et négociation collective
VI. – Association de gestion du paritarisme
Lire l’articleParitarisme et négociation collective
VII. – Bilan de fonctionnement
Lire l’articleParitarisme et négociation collective
VIII. – Durée – Révision – Dénonciation
Lire l’articleParitarisme et négociation collective
IX. – Date d'application
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X. – Publicité – Dépôt – Extension
Lire l’articleCommission de validation des accords
Préambule et présentation du dispositif
Lire l’articleCommission de validation des accords — Article 1er
Lire l’articleCommission de validation des accords — Article 2
Lire l’articleCommission de validation des accords — Article 3
Lire l’articleCommission de validation des accords — Article 4
Lire l’articleCommission de validation des accords — Article 5
Lire l’articleCommission de validation des accords — Article 6
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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Fiches pratiques
CCN 1147 — Personnel des cabinets médicaux : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1147 (Personnel des cabinets médicaux), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Cabinets médicaux : la reprise d’ancienneté compte pour l’indemnité de licenciement
Dans les cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147, la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent est reprise si le salarié change de cabinet pour un emploi analogue ou plus élaboré. La Cour de cassation confirme que cette ancienneté entre dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Le cabinet doit donc vérifier les fonctions et les dates de l’emploi précédent.
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