Convention collective · IDCC 1147
Personnel des cabinets médicaux
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IDCC 1147 · Personnel des cabinets médicaux
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Durée du temps de travail — Article 1er
Lire l’articleDurée du temps de travail — Article 2
Lire l’articleFormation profesisonnelle continue
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Champ d'application
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1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
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2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
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3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
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4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Lire l’articleFormation profesisonnelle continue
5. Financement de la formation continue
Lire l’articleFormation profesisonnelle continue
6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Lire l’articleClassification et salaires
Classification
Lire l’articleClassification et salaires
Classification " Modification de la grille de classification "
Lire l’articleCommissions paritaires
Indemnisations des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions
Lire l’articleCommissions paritaires, frais
Lire l’articleRégime de prévoyance
Lire l’articleRégime de prévoyance
I. - Généralités
Lire l’articleRégime de prévoyance
II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail
Lire l’articleRégime de prévoyance
III. - Garanties en cas de décès
Lire l’articleRégime de prévoyance
IV. - Prestations de rente éducation
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
CCN 1147 — Personnel des cabinets médicaux : guide des dispositions et questions RH
Si votre établissement relève de la convention collective 1147 (Personnel des cabinets médicaux), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
Code du travail
Cabinets médicaux : la reprise d’ancienneté compte pour l’indemnité de licenciement
Dans les cabinets médicaux relevant de l’IDCC 1147, la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent est reprise si le salarié change de cabinet pour un emploi analogue ou plus élaboré. La Cour de cassation confirme que cette ancienneté entre dans le calcul de l’indemnité de licenciement. Le cabinet doit donc vérifier les fonctions et les dates de l’emploi précédent.
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