Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Percuto.fr ainsi que les services proposés par la société Percuto.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par Percuto.fr, notamment :

• L'accès et l'utilisation de la plateforme web Percuto.fr
• L'utilisation des outils et services intégrés
• La gestion de compte utilisateur
• L'assistance et le support technique
• Tout service connexe ou complémentaire

Ces conditions s'appliquent quel que soit le lieu d'utilisation, les modalités d'accès et les terminaux utilisés.

L'utilisation de Percuto.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Cette acceptation est matérialisée par :

• La création d'un compte utilisateur
• La navigation sur la plateforme
• L'utilisation de nos services
• La souscription à un abonnement

Percuto.fr est une plateforme numérique qui propose aux professionnels un ensemble d'outils intégrés pour la gestion de leur activité.

Nos services comprennent notamment :

5.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur Percuto.fr est réservée aux professionnels majeurs (personnes physiques) ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.

5.2 Informations requises

Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour :

• Nom et prénom ou raison sociale
• Adresse email valide
• Numéro de téléphone
• Adresse professionnelle
• Secteur d'activité

5.3 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La mise à jour de vos informations personnelles
• La signalisation immédiate de toute utilisation non autorisée

6.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser Percuto.fr uniquement dans le cadre de votre activité professionnelle et conformément à sa destination.

6.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros TTC et sont disponibles sur notre site web. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouveaux abonnements.

7.1 Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire ou virement
• Facturation mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi
• Prélèvement automatique pour les abonnements récurrents
• Facturation à l'avance pour la période souscrite

7.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, l'accès aux services peut être suspendu après mise en demeure restée infructueuse. Des pénalités de retard pourront être appliquées.

Tous les éléments de la plateforme Percuto.fr (logiciels, textes, images, sons, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Percuto ou à ses partenaires.

8.1 Licence d'utilisation

Percuto vous accorde une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme dans le cadre de votre abonnement.

8.2 Vos données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans la plateforme. Percuto s'engage à vous les restituer en cas de résiliation de votre abonnement.

9.1 Obligations de Percuto

Percuto s'engage à :

• Fournir un service conforme aux spécifications annoncées
• Assurer la sécurité et la confidentialité de vos données
• Maintenir un niveau de disponibilité optimal de la plateforme
• Vous informer des évolutions majeures du service

9.2 Limitations de responsabilité

La responsabilité de Percuto ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur
• Interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour
• Défaillance des réseaux de télécommunication
• Force majeure ou cas fortuit

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à l'utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter :