Retrouver une convention collective par son numéro IDCC
Une convention collective se lit avec son champ d’application, ses textes modificatifs et les caractéristiques du dossier. Le numéro IDCC permet d’identifier le texte recherché. Les guides rassemblés ici donnent accès aux articles officiels, aux principaux sujets RH et aux fiches de questions dont la réponse a été vérifiée.
Commencez par la convention dont vous recherchez les dispositions, puis par le sujet concret : durée quotidienne, pause, repos, travail de nuit, heures supplémentaires, jours fériés ou congés. Chaque guide conserve la référence du texte complet. Les données de branche et les règles générales du Code du travail sont distinguées pour éviter d’attribuer à la convention un chiffre qui relève d’une autre source.
Les guides des conventions collectives
- CCN 1501 — Restauration rapide : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2216 — Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1979 — Hôtels, cafés, restaurants : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1486 — Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils : guide des dispositions et questions RH
- CCN 3248 — Métallurgie : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0016 — Transports routiers et activités auxiliaires du transport : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0413 — Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1090 — Services de l’automobile : guide des dispositions et questions RH
- CCN 3043 — Entreprises de propreté et services associés : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0573 — Commerces de gros : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1596 — Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2264 — Hospitalisation privée : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1597 — Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0044 — Industries chimiques et connexes : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2120 — Banque : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2941 — Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1702 — Travaux publics (Tome II : Ouvriers) : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1351 — Entreprises de prévention et de sécurité : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1527 — Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1672 — Sociétés d'assurances : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2609 — Bâtiment ETAM : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0787 — Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0843 — Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0176 — Industrie pharmaceutique : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2098 — Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0675 — Maisons à succursales de vente au détail d'habillement : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1996 — Pharmacie d'officine : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0292 — Plasturgie : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1518 — Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2596 — Coiffure et professions connexes : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1517 — Commerces de détail non alimentaires : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1266 — Restauration de collectivités : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2148 — Télécommunications : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0275 — Transport aérien : personnel au sol : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1147 — Personnel des cabinets médicaux : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2614 — Travaux publics (Tome III : ETAM) : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2511 — Sport : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1505 — Commerce de détail alimentaire non spécialisé : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1404 — Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM) : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1606 — Bricolage (vente au détail en libre-service) : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0086 — Entreprises de la publicité et assimilées : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1516 — Organismes de formation : guide des dispositions et questions RH
- CCN 3127 — Entreprises de services à la personne : guide des dispositions et questions RH
- CCN 2420 — Bâtiment Cadres : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1483 — Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1043 — Gardiens, concierges et employés d'immeubles : guide des dispositions et questions RH
- CCN 1480 — Journalistes : guide des dispositions et questions RH
- CCN 3239 — Particuliers employeurs et emploi à domicile : guide des dispositions et questions RH
- CCN 0029 — Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP) : guide des dispositions et questions RH
Choisir la bonne question
Pour une durée de travail, examinez le régime contractuel et les différents contrôles : journée, semaine, moyenne sur une période, pauses et repos. Pour une majoration, identifiez la nature des heures, les plages ou tranches, la catégorie et les conditions ouvrant droit à la contrepartie. Pour un congé ou un préavis, conservez le motif, les dates et les informations d’ancienneté nécessaires.
Le même terme peut désigner des droits différents. Une durée maximale quotidienne n’est pas une durée minimale de tranche à temps partiel. Une heure supplémentaire n’est pas une heure complémentaire. Un repos compensateur ne se confond pas avec une prime. Ces distinctions structurent les questions proposées et permettent de revenir au paragraphe officiel qui traite le dossier.
Lire les sources et les conditions
Les guides renvoient à Légifrance et mentionnent la date du corpus documentaire utilisé. Ouvrez le texte de base, l’article et les versions disponibles. Vérifiez également l’extension, les notes et les accords applicables à l’employeur. Les textes collectés forment une photographie datée : la recherche d’un avenant plus récent et le contrôle de sa date d’effet restent nécessaires.
Un intitulé ou un code d’activité aide à orienter une recherche ; il ne confirme pas à lui seul le rattachement d’une entreprise. Le champ professionnel, le territoire et les exclusions doivent être examinés. Les guides décrivent des exemples illustratifs d’organisation pour montrer quelles données conserver, sans présenter ces exemples comme des règles conventionnelles universelles.
Du planning à la préparation de paie
Le planning exprime le travail prévu. Le pointage restitue les horaires réellement effectués, les pauses et les corrections. La validation permet ensuite de préparer les éléments retenus pour la paie. Gardez les dates complètes, les périodes et les justificatifs, notamment pour les services qui traversent minuit ou pour les contreparties qui dépendent de l’ancienneté.
Les fiches publiques expliquent les sources ; elles ne modifient pas les calculs de l’application. Une règle métier doit être renseignée, qualifiée, datée et publiée dans Percuto pour être utilisée. Les conditions du contrat restent indispensables. La production des bulletins et le calcul final sont confiés à un logiciel de paie ou à un professionnel compétent.
Une bibliothèque développée avec ses relectures
Les guides de synthèse donnent accès aux principaux sujets de chaque convention. Les réponses détaillées sont publiées lorsqu’une disposition et son périmètre ont été vérifiés. Les fiches encore en préparation restent dans l’administration ; elles ne sont pas présentées comme des réponses validées dans les moteurs de recherche.
Pour approfondir une question, conservez les informations du dossier et ouvrez la version officielle citée. Si une condition manque, faites-la confirmer avant de retenir un montant, une durée ou un droit au repos. La lecture d’un seul nombre ne remplace pas l’examen du contexte et de la date auxquels le texte s’applique.
Vérifier et approfondir
Les sources de cette fiche.
Lecture originale Percuto. Les textes et publications officiels restent les références à consulter pour votre dossier.
Vos questions
Aller au bout du sujet.
01À quoi sert le numéro IDCC ?+
Il identifie une convention collective. Il permet de retrouver un texte et ses dispositions, mais le champ d’application reste à vérifier pour l’employeur concerné.
02Quelles questions trouve-t-on dans ces guides ?+
Les guides abordent les durées, pauses, repos, majorations, congés, contrats et obligations RH. Les réponses détaillées sont proposées après vérification de leurs dispositions et conditions.
De la lecture au quotidien RH
Gardez le contexte de vos équipes.
Retrouvez le planning du personnel et les informations contractuelles. La production des bulletins et la paie nécessitent un outil externe ou un professionnel compétent.
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