Sept arrêtés du 23 septembre, publiés le 02/10/2026, étendent des accords de soutien à l’emploi, de formation ou de reconversion. Ils concernent des branches et territoires différents. Une extension ne transforme pas ces dispositifs en financement automatique pour toute entreprise.
Les textes à identifier
| Périmètre | Accord ou avenant | Objet |
|---|---|---|
| Chimie — IDCC 44 | 25/03/2026 | Mesures d’urgence |
| Industrie et services nautiques — 3236 | 04/03/2026 | Emploi et formation professionnelle |
| Métallurgie, Charente — 3248 | 22/04/2026 | Emploi et formation |
| Métallurgie, Eure-et-Loir — 3248 | Avenant n° 1 du 21/05/2026 à l’accord du 21/02/2025 | Emploi et formation |
| Métallurgie, région parisienne — 3248 | 10/04/2026 | Emploi et formation |
| Métallurgie, Seine-et-Marne — 3248 | 10/04/2026 | Emploi et formation |
| Sport — 2511 | Avenant n° 221 du 08/06/2026 | Période de reconversion |
Les extensions prennent effet à la publication, pour la durée restant à courir et dans les conditions de chaque accord. Les accords territoriaux de métallurgie gardent leur périmètre propre : une entreprise d’un autre département ne doit pas reprendre leurs clauses par analogie.
Nautisme : un accord temporaire vérifié
L’accord du 4 mars prévoit une durée de deux ans à compter du 12/03/2026, jusqu’au 12/03/2028. L’extension d’octobre ne fait pas repartir cette durée de deux ans. Le dispositif vise à mobiliser la formation pour préserver l’emploi et les compétences pendant les difficultés conjoncturelles.
Les publics prioritaires comprennent notamment les salariés peu qualifiés ou fragilisés, ceux dont les métiers évoluent, les personnes en mobilité et les seniors participant à la transmission des savoir-faire. Les formations techniques, numériques, managériales et certaines démarches de qualification font partie des orientations. Le texte prévoit l’information des CSE existants sur le bénéfice du dispositif.
La prise en charge peut être totale ou partielle selon les dispositifs et les règles fixées annuellement par l’OPCO 2i. L’accord ne garantit donc pas que chaque formation choisie sera intégralement financée. Le projet et son financement doivent être confirmés avant d’engager une dépense.
Sport et autres branches : ne pas confondre les dispositifs
L’avenant sportif porte sur la période de reconversion. Il ne suffit pas de reprendre les anciennes conditions d’un autre dispositif d’alternance. Pour la chimie et les accords territoriaux, les arrêtés établissent l’extension, mais toutes les clauses de financement et de durée des accords n’ont pas été établies dans cette vérification. Aucun plafond de prise en charge ni nombre d’heures nouveau n’est annoncé ici.
La checklist pour construire un dossier
- Confirmer la branche, le territoire et le texte effectivement applicable.
- Récupérer l’accord complet, ses bénéficiaires, sa durée et les conditions de formation.
- Décrire les compétences à acquérir et leur lien avec la situation de l’entreprise.
- Faire confirmer par l’OPCO l’éligibilité, le budget et les formalités avant l’engagement.
- Prévoir l’information ou les démarches collectives applicables et garder les justificatifs.
Ces textes se distinguent des extensions salariales du 30 septembre. Un accord de formation ne constitue pas une nouvelle grille de minima.
Décider du parcours avant d’engager le coût
Le projet doit décrire les compétences à acquérir, le public, la formation et son lien avec les difficultés ou l’évolution de l’activité. Le rattachement à une branche permet de rechercher le dispositif ; la décision de prise en charge établit ce qui est réellement financé. Ne confondez pas un dossier déposé, un accord de principe et un budget confirmé.
Dans le nautisme, les deux années courent depuis le 12/03/2026. Après l’extension d’octobre, le temps restant est celui de cette période initiale. Pour la métallurgie, le territoire demeure une condition ; pour le sport, les règles de la période de reconversion doivent être lues dans le bon avenant plutôt que reprises d’un ancien dispositif.
Sources et références
- JO du 2 octobre : arrêté d’extension, texte 91 ↗
- JO du 2 octobre : arrêté d’extension, texte 94 ↗
- JO du 2 octobre : arrêté d’extension, texte 95 ↗
- JO du 2 octobre : arrêté d’extension, texte 96 ↗
- JO du 2 octobre : arrêté d’extension, texte 97 ↗
- JO du 2 octobre : arrêté d’extension, texte 98 ↗
- JO du 2 octobre : arrêté d’extension, texte 108 ↗
- Industrie et services nautiques : accord du 04/03/2026 ↗
Ces informations générales ne remplacent pas l’examen de votre situation et des textes applicables.
