Maintien de salaire en maladie : conditions, carence et calcul du complément

Quel revenu est maintenu pendant un arrêt ?

Le maintien désigne un niveau de rémunération assuré pendant une absence dans les conditions du texte applicable. Le régime légal prévoit un complément employeur aux indemnités journalières ; la convention, un accord ou le contrat peuvent prévoir mieux. La caisse et l’employeur ne versent donc pas deux salaires complets à additionner.

Avant de calculer, identifiez le risque, les dates, l’ancienneté, le texte du maintien et la rémunération qui aurait été perçue. La maladie ordinaire, l’accident de trajet et l’accident du travail ne déclenchent pas nécessairement le même calendrier. Les salariés du secteur public et les régimes particuliers demandent leur propre cadre.

Les conditions du complément légal

L’article L1226-1 prévoit notamment une année d’ancienneté, une incapacité justifiée dans les quarante-huit heures sous réserve de l’exception légale, une prise en charge par la Sécurité sociale et des soins en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Il exclut de ce régime certains salariés, dont les saisonniers, intermittents, temporaires et travailleurs à domicile.

La version en vigueur depuis juin 2026 prévoit aussi le cas d’une fraude avérée aux IJSS dont l’employeur a été informé selon la procédure légale. Ne confondez pas ce cas établi avec un simple doute sur un arrêt. Les garanties conventionnelles et la procédure de contre-visite doivent être examinées dans leur cadre.

Pourquoi la carence du maintien diffère des IJSS ?

Dans le régime légal ordinaire, le complément commence au-delà de sept jours d’absence, donc à partir du huitième jour. Les IJSS maladie ordinaires ont en principe trois jours de carence. Un salarié peut ainsi recevoir des IJSS à partir du quatrième jour sans avoir encore le complément légal employeur.

L’article D1226-3 prévoit un début dès le premier jour pour l’accident du travail ou la maladie professionnelle, en excluant les accidents de trajet de cette règle. Une convention peut supprimer ou raccourcir la carence. Notez séparément le premier jour des IJSS, le premier jour du maintien et celui d’une éventuelle garantie de prévoyance.

Les taux et les durées selon l’ancienneté

Pour le régime légal de base, le niveau garanti est de 90 % de la rémunération brute qui aurait été perçue pendant les trente premiers jours indemnisés, puis de deux tiers pendant les trente suivants. Il s’agit du niveau atteint avec les indemnités prises en compte, pas du complément à ajouter intégralement aux IJSS.

Les durées augmentent de dix jours pour chaque période entière de cinq ans d’ancienneté en plus de l’année requise, sans dépasser quatre-vingt-dix jours pour chacune des deux phases. Les indemnisations déjà reçues au cours des douze mois antérieurs réduisent les durées encore disponibles. Un nouvel arrêt ne remet pas automatiquement les compteurs à zéro.

Expliquer le complément avec un calcul séparé

Exemple de calcul sur une même période déjà qualifiée : la rémunération brute qui aurait été perçue est de 1 000 €. Le niveau garanti à 90 % est donc 900 €. Si les IJSS prises en compte pour cette période sont de 350 € et qu’aucune autre prestation ne vient en déduction, le complément arithmétique est 900 − 350 = 550 €. Le total atteint 900 €, et non 1 250 €.

Cet exemple explique la soustraction ; il ne fixe pas une méthode universelle de retenue journalière. Les périodes, la base, les arrondis et les garanties brutes ou nettes doivent correspondre au texte appliqué. Dans la seconde phase, utilisez deux tiers avec la précision prévue : un taux arrondi à 66 % n’est pas identique à deux tiers.

IJSS et prévoyance : quelles déductions ?

Les indemnités de Sécurité sociale sont prises en compte dans le calcul du complément légal. Pour un régime de prévoyance, l’article D1226-5 prévoit la prise en compte de la part des prestations résultant des versements de l’employeur. La prestation ne doit pas être déduite indistinctement sans identifier son financement et les dispositions applicables.

Une caisse qui réduit ses IJSS pour un motif particulier ne transforme pas automatiquement le complément employeur en remplacement intégral de cette réduction : le régime légal a ses conditions de calcul. Rapprochez le décompte réel et les dispositions plutôt que de choisir un montant net reçu comme unique base.

La subrogation et les régularisations

En subrogation, l’employeur reçoit les IJSS pour les reverser dans le cadre du maintien. Les dates demandées doivent correspondre au maintien pratiqué. Une IJSS reçue après l’établissement du bulletin doit être rapprochée de l’estimation déjà utilisée ; elle ne devient pas une nouvelle prime.

Conservez le maintien théorique, le complément, les IJSS prévues et reçues, le bénéficiaire et les éventuelles prestations de prévoyance. Toute régularisation explique la différence et sa période. Les règles du net garanti, des cotisations et du prélèvement à la source appartiennent au traitement de paie et ne se déduisent pas d’une simple simulation brute.

Une méthode de contrôle pour le dossier

Commencez par le droit et les durées disponibles ; établissez ensuite les périodes de carence et les phases de taux ; calculez le niveau de rémunération garanti ; déduisez les prestations prises en compte ; contrôlez le décompte reçu. Cette séquence évite de promettre un maintien avant d’avoir établi ses conditions.

Notre simulateur IJSS traite seulement la part brute de maladie ordinaire dans son scénario. Le guide des démarches employeur détaille l’attestation. Le calcul final du maintien doit intégrer le texte collectif, le dossier et les compteurs déjà consommés.