Préparez vos affectations avant le prochain évènement.
Rapprochez le planning des dates de validité des cartes et des formations prévues. Découvrir la gestion des équipes avec Percuto.
En bref
- L’annexe III bis fixe la formation initiale spécialisée en plus du tronc commun.
- Le renouvellement renvoie à la formation continue de la surveillance humaine et du gardiennage.
- La spécialité concerne les manifestations de plus de 300 personnes.
- Avant l’affectation, contrôlez la validité et la mention de la carte au regard de la mission.
Actualité RH · JO du 17 novembre 2026. Arrêté du 6 novembre 2026, NOR INTD2622912A, texte n° 3.
Que change l’arrêté du 6 novembre 2026 ?
Il fixe le programme initial spécifique et les conditions de formation continue de la carte grands évènements. Il complète le décret du 27 juillet 2026, qui a pérennisé la spécialité.
Publié le 17 novembre sans date distincte, l’arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2026. Arrêté, articles 1 et 2 · Décret n° 2026-670 · Code civil, article 1.
Quelle formation vérifier selon la situation de l’agent ?
Identifiez d’abord si l’agent prépare une première carte, un renouvellement ou une autre qualification.
Les justificatifs à rapprocher
| Démarche | Formation à vérifier |
|---|---|
| Première demande | Annexe II et formation spécialisée de l’annexe III bis. |
| Renouvellement de la mention | Stage prévu au I de l’article 4 de l’arrêté du 27 février 2017. |
| Accès à la qualification générale | Modules dispensés et modules restant à suivre, selon le titre détenu. |
Quand une dispense est-elle possible ?
Le texte prévoit des dispenses ciblées pour certains titulaires visés par l’article R. 613-7 du code de la sécurité intérieure. Elles concernent les modules prévus par l’article 1 pour obtenir la qualification générale. Arrêté, article 1, III et IV.
Quand la mention grands évènements est-elle pertinente ?
Elle concerne la surveillance humaine ou le gardiennage de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques de plus de 300 personnes.
| Cas | Contrôle avant affectation |
|---|---|
| Manifestation de 300 personnes | Le seul seuil de fréquentation ne place pas la mission dans cette spécialité. |
| Manifestation de 350 personnes | Vérifiez les titres en cours de validité et les activités autorisées. |
Carte spécialisée
Rapprochez le libellé de la carte des tâches prévues.
Carte de surveillance humaine ou gardiennage
Vérifiez aussi la compatibilité de cette mention générale avec les tâches confiées. Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), périmètre de la spécialité.
Que contrôler pour renouveler la carte ?
Planifiez le stage de maintien et d’actualisation des compétences applicable. L’article 2 renvoie au I de l’article 4 de l’arrêté du 27 février 2017.
Quel point vérifier pour une carte plus ancienne ?
Comparez la date de délivrance et la mention avec les informations du CNAPS avant d’engager le renouvellement. Arrêté du 27 février 2017, article 4 · Informations du CNAPS.
L’article 7 étend les règles de renouvellement de l’article 2 à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Comment préparer une affectation après la formation ?
Réunissez la date de l’évènement, son effectif attendu, la description de la mission et la mention de la carte. Contrôlez sa date d’expiration et la décision du CNAPS.
Exemple d’affectation
Vous préparez un salon de 350 personnes. Un agent termine sa formation la semaine précédente. Vérifiez que sa carte et ses droits d’exercice couvrent la mission prévue à la date du salon.
Quelles vérifications intégrer au planning ?
- Relevez la date et le type de manifestation.
- Confirmez avec l’organisateur la fréquentation attendue.
- Décrivez la mission à affecter.
- Vérifiez la carte et sa date de validité.
- Inscrivez les sessions et échéances de renouvellement dans le calendrier interne.
Rapprochez la carte en cours de validité de la mission dès la préparation du planning.
Que faire si la carte arrive à échéance ?
Vérifiez avec le CNAPS les pièces et délais de la demande. Ajustez les affectations si la validité du titre ne couvre pas la date de la mission. Consulter le CNAPS.
Comment suivre les échéances dans Percuto ?
Réunissez les justificatifs autorisés dans le dossier salarié. Prévoyez dans le planning les créneaux de formation et les remplacements nécessaires.
Indiquez à la personne chargée des affectations quel titre a été vérifié et jusqu’à quelle date.
Lire aussi le suivi de la proposition de loi sur le retrait de carte.





