SSA et BNSSA : les contrôles RH à revoir depuis le 1er octobre 2026

Actualité RH · JO du 27 septembre 2026 · Vérifié le 9 octobre 2026. L’arrêté du 22 septembre précise la transition vers le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique, ou SSA. Depuis le 1er octobre, la réglementation cite le SSA ou le BNSSA. Pour les employeurs des établissements aquatiques, cette évolution appelle une relecture des qualifications et des justificatifs avant le recrutement ou l’affectation.

Ce que change l’arrêté du 22 septembre

Le texte réécrit l’article 14 de l’arrêté du 29 juillet 2026. Dans les textes réglementaires concernés, les anciennes références au BNSSA sont remplacées par une référence associant le SSA et le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Une exception est prévue pour l’arrêté du 18 février 2026 habilitant la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport à la formation aux premiers secours.

L’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française. Les deux arrêtés de 1979 relatifs à la délivrance du BNSSA et à l’agrément des organismes de préparation sont abrogés. Cette abrogation ne permet pas de conclure à une disparition générale des qualifications déjà détenues : le BNSSA reste expressément cité dans la nouvelle rédaction.

Surveillance des baignades : les qualifications à rapprocher du poste

L’article D. 322-13 du code du sport prévoit, pour les établissements de baignade d’accès payant concernés, la surveillance pendant l’ouverture au public par les titulaires des qualifications conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou par les titulaires du SSA ou du BNSSA. Il prévoit également une déclaration au préfet du lieu de l’activité principale.

Pour les baignades gratuites, aménagées et réglementairement autorisées, l’article A. 322-8 cite les diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ainsi que le SSA ou le BNSSA. Le type de lieu doit donc être identifié avant de déterminer les formalités et les justificatifs nécessaires.

Surveiller et enseigner sont des missions distinctes. La reconnaissance d’un certificat pour la surveillance ne suffit pas à établir une qualification pour enseigner la natation. Si le poste comprend des cours, vérifiez aussi les prérogatives pédagogiques correspondantes. Le ministère des Sports rappelle cette distinction entre les missions de surveillance et celles des maîtres-nageurs sauveteurs.

BNSSA vers SSA : une équivalence encadrée

Le référentiel de la filière aquatique prévoit une équivalence de la formation initiale SSA pour les titulaires du BNSSA délivré selon l’ancien arrêté. Elle suppose notamment le certificat d’équipier secouriste PSE2, ou son équivalent, et une formation continue d’adaptation au SSA dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur des dispositions.

Il faut distinguer cette voie d’équivalence du maintien du BNSSA dans les textes d’exercice. Pour vérifier un dossier individuel, demandez à l’organisme habilité de confirmer les justificatifs de l’équivalence et les modalités d’adaptation. Ne transformez pas un ancien intitulé dans votre dossier salarié en certificat SSA déjà obtenu.

Formation continue : un point à suivre dans la durée

L’annexe 1 de l’arrêté du 15 juin 2024, dans sa version applicable depuis octobre 2026, prévoit une formation continue annuelle SSA. Elle rappelle aussi les obligations de formation continue annuelle PSE2 pour l’employabilité comme surveillant sauveteur. Le certificat initial et le suivi des compétences doivent être examinés séparément.

Dans l’organisation RH, conservez les attestations pertinentes et leurs dates, puis prévoyez la disponibilité nécessaire pour les sessions à venir. Avant d’affecter une personne à la surveillance, rapprochez ses justificatifs des exigences du poste et de la période d’exercice.

Organismes de formation : une transition différente de celle des salariés

L’article 3 de l’arrêté du 29 juillet 2026 accorde aux organismes concernés, titulaires d’un agrément BNSSA valide, six mois à compter de l’entrée en vigueur pour demander une nouvelle habilitation. À l’issue de ce délai, les anciens agréments sont réputés caducs.

Ce délai concerne les organismes de formation. Il ne constitue pas une date générale d’expiration de tous les diplômes individuels. Lorsque vous choisissez une session pour un salarié, faites confirmer l’habilitation de l’organisme et les documents qu’il délivrera.

Checklist employeur avant le recrutement ou l’affectation

1. Décrire le lieu et les missions : surveillance, sauvetage, cours ou activités aquatiques.
2. Relever le diplôme ou certificat exact, sa date et les prérogatives pertinentes.
3. Vérifier séparément les justificatifs de formation continue et de secourisme.
4. Identifier les formalités de déclaration propres à l’exercice prévu.
5. En cas d’équivalence SSA, faire confirmer les pièces et le parcours d’adaptation par l’organisme compétent.
6. Conserver le résultat du contrôle et les prochaines échéances de formation dans le suivi RH.

Exemple fictif : un établissement recrute pour surveiller un bassin et assurer des cours. Il examine ces deux missions séparément, au lieu de déduire du seul certificat de surveillance que le candidat peut également enseigner.

La signature du 22 septembre, le JO du 27 septembre et l’application au 1er octobre sont distingués dans cette actualité. Pour compléter le contrôle du recrutement, consultez notre fiche sur les diplômes et vérifications RH des éducateurs sportifs, ainsi que la documentation RH de Percuto.