Préparez l’examen des postes avec vos managers.
Partez des équipes et des affectations de l’atelier pour déterminer les situations à observer. Découvrir les outils Percuto pour organiser les équipes.
En bref
- L’arrêté étend l’accord du 9 février 2026 à toute la branche depuis le 17 novembre 2026.
- La branche identifie cinq groupes de métiers exposés à trois facteurs ergonomiques.
- Informez et consultez le comité social et économique (CSE), s’il existe, avant de solliciter le fonds.
- Vérifiez auprès de votre caisse les conditions de financement applicables à votre dossier.
Actualité RH · JO du 17 novembre 2026. Arrêté du 6 novembre 2026, NOR TRST2629066A, texte n° 51.
Quand l’accord étendu s’applique-t-il ?
L’extension prend effet le 17 novembre 2026, date de publication de l’arrêté. Les stipulations s’imposent aux employeurs et salariés qui relèvent de la convention des industries de transformation des volailles.
L’identifiant de convention collective (IDCC) est le 1938. L’accord signé le 9 février 2026 reste prévu jusqu’au 31 décembre 2027. Arrêté, articles 1 et 2 · Accord de branche, articles 1 et 12.
Quels métiers et facteurs la branche recense-t-elle ?
L’article 3 de l’accord retient cinq groupes. Il associe chacun aux postures pénibles, aux manutentions manuelles et aux vibrations mécaniques.
Les métiers de l’article 3
| Métiers | Codes utilisés dans l’accord |
|---|---|
| Opérateurs de production | 674b, 674c |
| Opérateurs de nettoyage | 684a |
| Opérateurs de transformation des viandes et conducteurs de machines | 625d |
| Régleurs | 628d |
| Opérateurs logistiques et magasiniers | 653a, 652a |
Un salarié occupe plusieurs postes
Relevez ses tâches réelles sur chaque poste. Les codes repèrent les métiers couverts par la liste. L’évaluation porte sur les conditions de travail effectivement observées. Accord de branche, articles 2 à 4.
Comment passer de la liste à des actions de prévention ?
Rapprochez les trois facteurs des tâches dans chaque unité de travail. Reportez les situations constatées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
| Facteur | Situation à examiner |
|---|---|
| Postures | Hauteur du convoyeur et flexions du tronc |
| Manutention | Prise de charges au sol et déplacements en charge |
| Vibrations | Utilisation et entretien des outils vibrants |
Adapter le poste
L’accord recommande notamment les plans réglables et les aides à la manutention. Accord de branche, article 4.
Formaliser les actions
À partir de 50 salariés, reportez les actions dans le programme annuel de prévention. En dessous de 50 salariés, consignez les actions dans le DUERP.
Quand faut-il consulter le CSE ?
Informez et consultez le CSE, lorsqu’il existe, avant de solliciter le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).
Que présenter aux élus ?
Présentez les postes concernés, les expositions constatées, l’action envisagée et le budget soumis. Le CSE peut ensuite formuler des observations sur l’utilisation des financements. Accord de branche, article 3.
L’extension déclenche-t-elle automatiquement un taux majoré ?
L’Assurance Maladie demande aussi la validation de l’accord par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Vérifiez la prise en compte de l’IDCC 1938 auprès de votre caisse avant de retenir un taux majoré. Assurance Maladie, accords éligibles et conditions.
Exemple dans un atelier
Vous envisagez une aide de levage pour le conditionnement. Vérifiez le matériel éligible et la date de la facture acquittée. Préparez le dossier sur le compte entreprise après la consultation requise.
Que vérifier avant le dépôt du dossier ?
- Confirmez le champ conventionnel de l’établissement.
- Relevez le métier et les situations de travail observées.
- Documentez l’action dans le DUERP ou le programme annuel applicable.
- Informez et consultez le CSE s’il existe.
- Vérifiez auprès de votre caisse les pièces et les taux applicables.
Conservez le lien entre le poste observé, le risque constaté et la dépense présentée.
Si le fonds finance votre action, informez la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), selon l’article 9.
Comment accompagner un salarié exposé ?
Le salarié peut évoquer son exposition avec le médecin du travail lors du rendez-vous de mi-carrière. Un projet de transition professionnelle reste soumis aux conditions de l’article 5 de l’accord. Accord de branche, articles 5 et 6.
Quelles informations préparer avec Percuto ?
Identifiez les équipes et les affectations sur la période examinée. Rapprochez ces éléments des observations faites dans l’atelier.
Utilisez le planning pour organiser les rendez-vous et les temps consacrés à la prévention. Le DUERP et le dossier de demande conservent leurs justificatifs propres.





