Blog RH Percuto
Comprendre les règles utiles au planning et aux contrats : durée du travail, heures supplémentaires et modifications contractuelles. Chaque fiche distingue les repères généraux des situations à vérifier.
6 ressources pour « temps de travail » · Code du travail
Code du travail
Depuis le 16 août 2026, l’administration dispose de 30 jours pour statuer sur certaines demandes de dépassement de la durée maximale hebdomadaire et sur les demandes d’horaires individualisés qui relèvent de l’inspection du travail.
Code du travail
Un salarié du secteur privé peut occuper deux emplois, y compris s’il travaille déjà à temps plein. Il faut additionner les heures de travail effectif de ses emplois salariés et vérifier les plafonds et les temps de repos. En cas de dépassement, l’employeur demande au salarié de régulariser sa situation.
Code du travail
Une proposition de loi déposée au Sénat le 31/08/2026 porte sur une réduction collective du temps de travail à 32 heures en quatre jours. Le dossier parlementaire consulté présente un texte déposé en première lecture : cette publication ne crée pas une nouvelle obligation pour les entreprises.
Code du travail
L’accord de groupe TF1 applicable à partir du 1er avril 2026 organise notamment le temps partiel de fin de carrière, le forfait jours réduit et un entretien de transition vers la retraite.
Code du travail
En 2024, les salariés au forfait jours ont travaillé en moyenne 1 821 heures, contre 1 613 pour les salariés à temps complet dont le travail est décompté en heures. L’étude de la Dares compare deux populations. Pour les employeurs, le suivi reste centré sur la charge réelle et les temps de repos.
Code du travail
Les heures supplémentaires se décomptent en principe par semaine pour un salarié à temps plein. Vérifiez l’accord applicable pour connaître la majoration et le repos éventuel. Gardez la trace des heures réellement travaillées et distinguez les règles du temps partiel.
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