
Fiches pratiques
Médico-social : quels accords sont agréés au JO du 19/09/2026 ?
L’arrêté du 16 septembre traite l’agrément d’accords d’entreprise et de décisions unilatérales dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif. L’annexe 1 répertorie les textes agréés . L’annexe 2 ceux qui ne le sont pas.





