Actualité RH · JO du 11 novembre 2026 · Texte 88, NOR AGRS2628819A. L’arrêté du 6 novembre étend l’avenant n° 8 du 8 avril 2026 à l’annexe 4 de la convention des activités hippiques (IDCC 7026). Cette annexe concerne le personnel des centres équestres, ancien IDCC 7012. L’extension s’applique depuis le 11 novembre 2026, aux conditions et pour la durée restante de l’avenant.
Deux prises en charge à vérifier
L’arrêté étend l’avenant et ses tableaux sous réserve des règles de prise en charge renforcée de certaines prothèses capillaires et de certains véhicules destinés aux personnes en situation de handicap. Ces conditions relèvent de l’article R. 871-2 du Code de la sécurité sociale sur les contrats responsables.
Que demander à l’organisme assureur ?
Identifiez les salariés relevant de l’annexe 4. Demandez à l’assureur les tableaux à jour et une confirmation écrite de la prise en compte de la réserve. Rapprochez la notice communiquée aux salariés des garanties de l’avenant publié au BOCC agriculture 2026/43. L’arrêté précise le champ et la réserve. Les niveaux de remboursement se vérifient dans les tableaux de l’avenant.
