L’arrêté du 23 septembre publié le 3 octobre 2026 étend l’avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels. Il remplace l’article 3 de la convention des entreprises de propreté et services associés. Pour les équipes présentes chez des clients, la vérification doit relier les documents de prévention au travail réellement confié.
Les repères de l’avenant
La prévention vise notamment chutes, manutentions et troubles musculosquelettiques. Le texte articule évaluation des risques, DUERP, actions de prévention, information et formation. Il prévoit une attention à la coactivité chez le client et aux particularités des salariés. Le suivi médical est traité avec les situations multi-employeurs ; les convocations doivent être remises au moins trois jours ouvrables à l’avance.
Faire du document une action de terrain
Le DUERP doit déboucher sur des mesures suivies. L’avenant distingue la liste d’actions pour les entreprises de moins de cinquante salariés et le PAPRIPACT à partir de cinquante. Il rappelle l’implication du CSE lorsqu’il existe, ainsi que le rôle du service de prévention et de santé au travail. Cette extension ne signifie pas que toutes ces obligations apparaissent pour la première fois en octobre.
Une checklist de mise en œuvre proposée par Percuto
- Choisir un chantier représentatif et rapprocher ses tâches, produits, équipements et horaires des risques évalués.
- Vérifier que les consignes d’accueil sont comprises par chaque salarié, y compris lorsque sa langue de lecture diffère.
- Attribuer à chaque action un responsable, une échéance et une preuve de réalisation.
- Repérer les changements de poste et les nouveaux affectés qui appellent un accueil ou une formation adaptée.
- Préparer les convocations médicales avec une marge permettant la remise du document dans le délai prévu.
Exemple fictif : une fiche signée à l’embauche décrit un chantier devenu différent. Le contrôle consiste à comparer les consignes au nouveau travail, puis à documenter l’information et les mesures adaptées ; la présence de la signature initiale ne prouve pas que l’accueil actuel est suffisant.
Cette fiche présente les points utiles à l’organisation RH ; les annexes et situations techniques spécifiques de l’avenant restent à lire pour chaque chantier. Conservez les documents utiles au dossier salarié en limitant l’accès aux personnes habilitées.
Chronologie et sources
Événement : publication au Journal officiel du 3 octobre 2026. Les dates de signature et d’effet précisées dans cette fiche restent distinctes de sa mise en ligne réelle. Informations vérifiées le 9 octobre 2026. Les références officielles figurent ci-dessous.
Vérifier et approfondir
Les sources de cette fiche.
Lecture originale Percuto. Les textes et publications officiels restent les références à consulter pour votre dossier.
Vos questions
Aller au bout du sujet.
01L’extension crée-t-elle un simple document à signer ?+
Le texte organise une démarche de prévention : évaluation, mesures, information, formation et suivi doivent être reliés au travail.
02Les visites médicales doivent-elles être anticipées ?+
L’avenant prévoit une remise des convocations au moins trois jours ouvrables à l’avance.
De la lecture au quotidien RH
Gardez le contexte de vos équipes.
Retrouvez le planning du personnel et les informations contractuelles. La production des bulletins et la paie nécessitent un outil externe ou un professionnel compétent.
Découvrir le planning Toutes les fiches pratiques