Dès que la date de retour est connue
Identifiez la fin de l’arrêt, la date de reprise effective, son motif administratif et sa durée. L’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin lorsque la visite de reprise est requise. Le rendez-vous médical et l’organisation du planning doivent se préparer ensemble, avec le salarié et les personnes habilitées.
Une date de fin prévisionnelle n’est pas toujours le retour constaté : prolongation et reprise anticipée modifient le suivi. Conservez les deux informations et mettez à jour les démarches de déclaration adaptées. Le manager prépare les contraintes du poste ; il ne conclut pas lui-même à une aptitude médicale à partir d’un échange téléphonique.
Les cas où une visite de reprise est prévue
L’article R4624-31 prévoit une visite après un congé de maternité, après une maladie professionnelle quelle que soit la durée, après au moins trente jours d’absence pour accident du travail et après au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel. La nature de l’absence et sa durée sont donc deux données nécessaires.
La visite est organisée le jour de la reprise effective et au plus tard dans les huit jours qui suivent. Les dispositions de juin 2026 introduisent cependant une dispense encadrée lorsque certaines conditions de pré-reprise sont réunies. Le simple fait d’avoir rencontré un médecin avant le retour ne démontre pas que ces conditions sont remplies.
La dispense introduite depuis le 15 juin 2026
Pour les arrêts délivrés à compter du 15 juin 2026, la visite de reprise n’est pas requise si le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les trente jours précédant son retour effectif et si le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ni d’aménagement du temps de travail, n’était nécessaire.
La dispense ne s’applique pas si le salarié, l’employeur ou le médecin du travail demande la visite de reprise. Conservez les éléments du service de santé établissant les conditions utiles, sans demander le diagnostic. Une pré-reprise plus ancienne ou des préconisations d’aménagement ne permettent pas d’utiliser automatiquement cette dispense.
La pré-reprise pour anticiper un retour
Une visite de pré-reprise peut être organisée pour un arrêt de plus de trente jours. Elle peut être demandée par le salarié, son médecin traitant, le médecin conseil ou le médecin du travail. Elle prépare les conditions du retour : adaptations du poste, pistes de reclassement ou formation peuvent être proposées.
Elle intervient pendant l’arrêt et ne signifie pas que le salarié doit reprendre immédiatement. Les recommandations communiquées servent à préparer le travail avec le service de santé, dans le respect de la confidentialité. Selon les conclusions, les conditions de dispense de visite de reprise peuvent ou non être réunies.
Le rendez-vous de liaison : un échange distinct
Pour les arrêts de plus de trente jours, un rendez-vous de liaison peut associer le salarié, l’employeur et le service de prévention et de santé au travail. Son objet est d’informer sur les actions de prévention de la désinsertion professionnelle, la pré-reprise et les possibilités d’aménagement. Ce n’est ni une visite médicale ni une prestation de travail pendant l’arrêt.
Il peut être organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. L’employeur informe le salarié qu’il peut le solliciter. Le refus du salarié ne peut entraîner de conséquence. Préparez les informations sur le poste et les possibilités d’organisation ; ne conditionnez pas l’échange à la communication du diagnostic.
Deux exemples de calendrier
Premier exemple : maladie non professionnelle de soixante-cinq jours, avec retour le 12 octobre. Une pré-reprise a eu lieu le 25 septembre, dans les trente jours précédents, et le médecin du travail conclut à l’absence de mesure nécessaire. Pour un arrêt délivré depuis le 15 juin 2026, et sans demande de visite par l’une des trois parties, les conditions de dispense peuvent être réunies.
Second exemple : même retour, mais la pré-reprise préconise un aménagement des horaires. La dispense décrite ne s’applique pas. L’employeur organise avec le service de santé la visite prévue, le jour du retour et au plus tard dans les huit jours suivants. Ces exemples expliquent les critères ; le dossier et les conclusions du service restent nécessaires.
Aménagements, temps partiel thérapeutique et inaptitude
Les préconisations doivent être rapprochées du poste, de ses contraintes et des possibilités d’organisation. Le temps partiel thérapeutique suit une procédure distincte avec les acteurs médicaux, l’employeur et la caisse pour son indemnisation. Il ne se crée pas en divisant simplement l’horaire contractuel par deux dans un planning.
Une éventuelle inaptitude relève du médecin du travail et d’une procédure spécifique. L’arrêt du médecin traitant, la reconnaissance de la maladie et l’avis d’aptitude ou d’inaptitude répondent à des rôles différents. N’annoncez pas une rupture ou un reclassement acquis avant les étapes et recherches exigées pour le dossier.
Les éléments RH à mettre à jour après le retour
Confirmez le retour réel, les horaires validés et les éventuelles préconisations. Faites suivre les déclarations, le maintien et les IJSS par les personnes compétentes. Dans le mois qui suit la reprise après maladie ou accident, l’information sur les congés disponibles et leur date limite doit aussi être préparée selon l’article L3141-19-3.
Retrouvez notre guide des congés acquis pendant la maladie et celui des démarches de l’employeur. Le dossier administratif doit retracer les étapes utiles, tout en réservant les informations médicales aux acteurs qui ont à les connaître.
Vérifier et approfondir
Les sources de cette fiche.
Lecture originale Percuto. Les textes et publications officiels restent les références à consulter pour votre dossier.
- Code du travail — visite de reprise, article R4624-31
- Service Public — visites après un arrêt
- Service Public — reprise après maladie
- Code du travail — pré-reprise, article L4624-2-4
- Code du travail — rendez-vous de liaison, article L1226-1-3
- Code du travail — information sur les congés, article L3141-19-3
- CNIL — informations de santé et employeur
Vos questions
Aller au bout du sujet.
01Quel seuil après une maladie non professionnelle ?+
La visite est prévue après au moins soixante jours, sous réserve de la dispense encadrée introduite pour les arrêts délivrés depuis le 15 juin 2026.
02Quel seuil après un accident du travail ?+
Au moins trente jours d’absence. Une maladie professionnelle et un congé de maternité déclenchent la visite sans ce seuil de durée.
03Dans quel délai organiser la visite ?+
Le jour de la reprise effective et au plus tard dans les huit jours suivants. L’employeur saisit le service de santé dès qu’il connaît la date de fin.
04Toute pré-reprise dispense-t-elle d’une visite de reprise ?+
Non. Elle doit avoir eu lieu dans les trente jours précédant le retour, avec une conclusion du médecin du travail indiquant qu’aucune mesure de poste ou de temps de travail n’est nécessaire.
05Que faire si le salarié demande malgré tout la visite ?+
La dispense ne s’applique pas si le salarié, l’employeur ou le médecin du travail demande la visite de reprise.
06La dispense concerne-t-elle les anciens arrêts ?+
Le décret vise les arrêts délivrés à compter du 15 juin 2026. La date de délivrance et les conditions médicales doivent être conservées.
07Qui peut demander une pré-reprise ?+
Le salarié, son médecin traitant, le médecin conseil ou le médecin du travail, pour préparer le retour dans les situations prévues.
08Le rendez-vous de liaison est-il obligatoire pour le salarié ?+
Le refus ne peut entraîner de conséquence. Cet échange d’information est distinct d’une visite médicale et du travail pendant l’arrêt.
09Un manager peut-il conclure à l’inaptitude ?+
Non. Le médecin du travail intervient dans la procédure applicable. Le manager fournit les contraintes du poste sans poser un diagnostic.
10Quelles autres démarches suivre après la reprise ?+
Le retour réel, les déclarations, les IJSS et le maintien, les aménagements validés et l’information sur les congés disponibles et leurs échéances.
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