Actualité RH · JO du 5 novembre 2026 · Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026. À compter du 6 novembre 2026, un nouveau tableau du régime général vise le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline. Il permet de traiter cette maladie indépendamment de l’existence d’une silicose, sous les conditions du tableau.
Quelles conditions prévoit le tableau 25 ter ?
Le texte retient un délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans. Il prévoit une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie. Ces repères ne constituent ni une durée d’arrêt ni un délai dont disposerait l’employeur pour répondre à une demande.
La liste couvre notamment certains travaux miniers, le concassage et la taille de roches contenant de la silice, des opérations de ponçage ou de sciage de matériaux, la fonderie, les travaux au jet de sable, la construction, l’entretien et la démolition, ainsi que certaines opérations sur les prothèses dentaires. Pour qualifier un poste, il faut rapprocher les tâches réellement accomplies des quinze rubriques du texte officiel, et non se limiter au nom du métier ou au code d’activité.
Que change aussi le tableau 25 ?
Le décret modifie certaines formulations relatives aux poussières et ajoute le lupus érythémateux systémique à la rubrique A3 du tableau 25. Il faut lire cette rubrique avec ses propres conditions. Les délais et travaux du tableau 25 ter ne doivent pas lui être transposés.
Une reconnaissance automatique pour chaque cancer ?
La présomption d’origine professionnelle décrite par l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale suppose une maladie désignée et les conditions du tableau. Lorsque certaines conditions ne sont pas réunies, une autre voie de reconnaissance peut exister selon les critères légaux et avec l’intervention du comité régional. Le diagnostic et la décision de reconnaissance ne relèvent pas du service RH.
Les vérifications utiles pour l’entreprise
- Reprendre l’évaluation des expositions à la silice et les mesures de prévention avec les interlocuteurs compétents.
- Pouvoir reconstituer les tâches, matériaux et périodes d’exposition à partir de documents professionnels fiables.
- Organiser le traitement des questionnaires de la caisse et suivre les échéances qu’elle notifie.
- Limiter l’accès aux informations de santé aux personnes et procédures habilitées.
La création du tableau ne dispense pas de prévenir les expositions et ne fixe pas, à elle seule, un nouveau taux de cotisation AT/MP pour toutes les entreprises. Notre guide sur le diagnostic et l’instruction des maladies professionnelles présente le suivi administratif général. Source et portée vérifiées le 5 novembre 2026.





