Confirmer la situation avant la checklist
Relisez le motif, le terme et les éventuels renouvellements du CDD. Une fin normale, une rupture anticipée ou la poursuite de la relation en CDI appellent des examens différents. Évitez de déclencher le même parcours à partir d’une date seule.
Rassembler les informations de la dernière période
- Vérifier les jours travaillés et les absences.
- Identifier les congés et les éléments restant à traiter.
- Relire les primes et remboursements avec leurs justificatifs.
- Transmettre les dates et le contexte de la fin au gestionnaire de paie.
Conservez les questions non tranchées dans la transmission. Une estimation ne doit pas devenir un montant validé par simple copie dans un tableau.
Préparer les documents de fin
Service Public rappelle la remise du certificat de travail, de l’attestation France Travail et du reçu pour solde de tout compte. Lorsqu’un dispositif d’épargne salariale existe, un état récapitulatif est également prévu. Vérifiez le contenu, les destinataires et les modalités de remise applicables.
Examiner l’indemnité de fin de contrat
L’éligibilité à l’indemnité de fin de CDD dépend notamment de la nature du contrat et de la situation à sa fin. Ne déduisez pas le droit d’un simple libellé « CDD ». Le simulateur Percuto demande une éligibilité déjà vérifiée et ne calcule pas l’ensemble du solde.
Exemple fictif : une proposition de CDI est évoquée. Faites qualifier la proposition et la réponse avant de valider le traitement de l’indemnité.
Clore le parcours de façon traçable
Notez les pièces remises, les points transmis à la paie et les accès à traiter selon vos procédures. Préservez les documents encore soumis à conservation et ne supprimez pas l’historique contractuel pour fermer une fiche.
Vérifier et approfondir
Les sources de cette fiche.
Lecture originale Percuto. Les textes et publications officiels restent les références à consulter pour votre dossier.
Vos questions
Aller au bout du sujet.
01La checklist calcule-t-elle le solde ?+
Non. Elle aide à préparer le dossier. La paie, les indemnités et les documents doivent être établis selon la situation confirmée.
02La prime de précarité est-elle toujours due ?+
Il existe des exceptions. Vérifiez le type de contrat et les circonstances avant de sélectionner une hypothèse dans un simulateur.
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